Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Vous pouvez faire la demande :
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
La demande se fait par écrit en mairie ou par mail en indiquant :
- les noms et prénoms du défunt,
- et la date du décès.
Aucun document n’est exigé.
