Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.

Vous pouvez faire la demande :

  • soit auprès de la mairie du lieu du décès,
  • soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.

La demande se fait par écrit en mairie ou par mail en indiquant :

  • les noms et prénoms du défunt,
  • et la date du décès.

Aucun document n’est exigé.