Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel.

Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité du projet.

Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé d’en faire la demande.

Le dossier (formulaire et pièces à fournir) doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain :

  • en 2 exemplaires,
  • avec 1 exemplaire supplémentaire si le projet se situe en périmètre protégé au titre des monuments historiques.

La mairie dispose d’un délai de 1 mois pour traiter la demande.

Télécharger le formulaire associé Cerfa n°13410*04