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Municipale > Le Bulletin Municipal > 2002 - Plan Local d'Urbanisme
Le PLU, PLAN LOCAL D'URBANISME
La révision du POS présenté en Novembre 1998 est devenu le PLU suite à la loi SRU de Décembre 2000. Le plan local d'urbanisme fixe les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols définissant :
- les limites des zones urbaines ou a urbaniser - les zones naturelles à protéger - les zones agricoles et forestières - les règles concernant l'implantation des constructions - l'interdiction éventuelle de construire
A ce titre, le PLU détermine les conditions permettant d'assurer :
1)
L 'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autres part, en respectant les objectifs du développement durable ;
2)
La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat urbain et dans l'habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réalisation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, notamment commerciales, d'activités sportives ou culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics, en tenant compte en particulier de l'équilibre entre emploi et habitat ainsi que les moyens de transport et de la gestion des eaux.
3)
Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.