ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- TAXE DE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF :.............................. 500.00 €TTC
Suivant délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2005.

-PARTICIPATION DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAUX USEES :.............. 1 000.00 € TTC
Suivant délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2008.

- PARTICIPATION AUX VOIES ET RESEAUX (articles L 332-11-1 et 332 -11-2 du code de l'Urbanisme). Pour tout branchement Les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des voies publiques et des réseaux (eaux pluviales, eaux usées, trottoirs et aménagement, eau potable, téléphone, EDF) réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions.

- REDEVANCE ASSAINISSEMENT (facturée début d'année 2010) : Calculée sur la consommation d'eau potable de l'année précédente, en 2009 :......................................... ...........1.70 € TTC le m3