ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- TAXE DE BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT COLLECTIF :.............................. 500.00 €TTC
Suivant délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2005.

-PARTICIPATION DE RACCORDEMENT AU RESEAU D'EAUX USEES :.............. 1 000.00 € TTC
Suivant délibération du Conseil Municipal du 16 juin 2008.

- PARTICIPATION AUX VOIES ET RESEAUX (articles L 332-11-1 et 332 -11-2 du code de l'Urbanisme). Pour tout branchement Les articles susvisés autorisent de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût des voies publiques et des réseaux (eaux pluviales, eaux usées, trottoirs et aménagement, eau potable, téléphone, EDF) réalisés pour permettre l'implantation de nouvelles constructions.

- REDEVANCE ASSAINISSEMENT (facturée début d'année 2011)
Calculée sur la consommation d'eau potable de l'année précédente :.....................1.70 € TTC le m3
Redevance pour modernisation des réseaux : .....................................................0.19 €

TARIF DU RESTAURANT SCOLAIRE

Garderie périscolaire
Depuis 1er mail 2010, la gestion et le fonctionnement de la garderie périscolaire est entièrement gérée par le centre de loisirs UFCV.

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LES TARIFS AU CIMETIERE POUR L'ANNEE 2011

Concessions 5 m²........ 500.00 €
Enregistrement............. 25.00 €
TOTAL......................... 525.00 €

Concessions 2.5 m² ......250.00 €
Enregistrement ..............25.00 €
TOTAL .........................275.00 €

Depuis le 1er Décembre 2009 les concessions ne sont plus vendues à perpétuité, mais pour 50 ans, renouvelable

Pour tous les travaux à effectuer au cimetière communal, il est obligatoire de faire une demande écrite auprès de la Mairie.

Nous rappelons à nos administrés, qu'une procédure réglementaire, de recensement des concessions est en cours d'exécution, afin d'appliquer une meilleure gestion, et d'établir un plan de notre cimetière.

TARIFS PISCINE

La piscine municipale, composée d'un grand bassin, d'un petit bassin et d'une pataugeoire, ouvre tous les ans du 1er juillet au 31 août, 7 jours sur 7.

Pendant cette année 2010, les enfants ont pu se baigner de 14 h à 19 h pour 2.20 € et les adultes pour 3.00 €.
Plus avantageux pour les inconditionnels de l'eau, les cartes de 10 entrées étaient de 25.00 € pour les adultes et de 17 € pour les enfants.

LOCATION DE MATERIEL

Du matériel (plateaux, tréteaux, bancs) est mis à la disposition des Orléatois. La location est de 7 € Pour l'ensemble.
La prise et la restitution de ce matériel seront effectuées en présence du personnel communal, du lundi au vendredi avant 16 h. Veuillez prévoir des véhicules adaptés au volume des ensembles (les plateaux mesurent 3 m sur 1 m ; les tréteaux ne sont pas pliables).
Pour toute réservation, préciser le nombre d'ensemble exact désiré, et la date de location souhaitée.
Pour toute information supplémentaire s'adresser à la mairie au 04.73.73.13.02

LOCATION SALLE DES FETES 2010
TARIF APPLICABLE JUSQ'AU 31 DCEMBRE 2011.

La salle des fêtes est mise à la disposition des associations de la Commune gratuitement une fois dans l'année.