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2010 - VIE PRATIQUE1

RECENSEMENT MILITAIRE

Il est obligatoire que tous les enfants, garçons ou filles, nés en 1995, de nationalité française se présentent à la Mairie d'Orléat, dans le mois qui suit la date de leur anniversaire, pour demander leur inscription sur les listes de recensement militaire.
l'attestaton qui leur sera délivrée, sera réclamée pour la constitution des dossiers de canditature aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique : permis de conduire, conduite accompagnée, examens scolaires..
A l'issus de cette inscription, ils seront convoqués par l'autorité militaire, pour participer à la journée d'appel de préparation à la défense.
Se présenter au secrétariat de Mairie, muni d'un carte d'identité ou du livret de famille.

 

LISTES ELECTORALES

Inscriptions :
Pour vous inscrire sur la liste électorale, munissez-vous d'une pièce d'identité, et d'un justificatif de domicile et présentez vous au secrétariat de mairie avant le 31 décembre.

Procurations :
Pour voter par procuration, vous devez vous présenter à la gendarmerie de Lezoux, muni des deux pièces d'identités.
Nombre d'inscrits au 28/02/2010 : …1 601.

ELECTIONS CANTONALES :
1er tour : dimanche 20 mars 2011
2ème tour : dimanche 27 mars 2011

 

ECLAIRAGE PUBLIC

Lors d'une panne de lampe de l'éclairage public, nous vous demandons de le signaler le plus rapidement possible au secrétariat de Mairie, ce qui ne veut pas dire que le dépannage sera effectué immédiatement car il faut un minimum de 5 lampes pour demander le déplacement gratuit de l'entreprise.

 

CHIENS DE 1ère et 2ème CATEGORIE

Tout propriétaire possédant un chien de catégorie 1 ou 2 doit obligatoirement avoir déclaré son animal au secrétariat de mairie.
Depuis le 1er janvier 2010 il doit présenter un certificat d'évaluation comportementale de son animal, ainsi qu'une attestation d'aptitude à posséder un chien de ce type.
L'attestation d'aptitude peut s'obtenir auprès d'un formateur professionnel, et le certificat d'évaluation chez un vétérinaire agréé. Une liste est à votre disposition au secrétariat de mairie. Après établissement de ces deux documents le propriétaire du chien est dans l'obligation de posséder le " permis de détention " délivré par la mairie, sous forme d'un arrêté municipal.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous renseigner sur le site de la préfecture du puy de dôme www.puy-de-dome.pref.gouv.fr : info citoyens.

 

LES ANIMAUX GENANTS

Les animaux peuvent être à l'origine de toutes sortes de gênes ou d'accidents.
La loi protège les droits des tiers en rendant le gardien responsable.
En tout temps, un animal doit être surveillé ou placé dans un endroit bien clos ou attaché.
Si vous êtes propriétaire d'un animal, souscrivez une assurance.

Les animaux bruyants :
Les aboiements excessifs d'un chien peuvent être considérés comme des troubles de voisinage et le propriétaire du chien peut être déclaré comme responsable des troubles causés.

Les animaux errants :
Il est interdit de laisser divaguer les chiens sous peine d'amende
Sur la voie publique, un animal doit être tenu en laisse ; ceux potentiellement dangereux doivent être muselés. Certains animaux doivent être transportés en cage.

 

DEBROUSSAILLAGE

Pourquoi débroussailler ?
Le débroussaillement protège la forêt en permettant de limiter le développement d'un départ de feu accidentel à partir de votre propriété et en sécurisant les personnels de la lutte contre l'incendie.

Le débroussaillement vous protège, ainsi que votre construction, en garantissant une rupture du combustible végétal qui favorise une baisse de la puissance du feu et permet ainsi une sécurité accrue.

Le débroussaillement :
- ralentit la progression du feu en le transformant en un simple feu courant,
- diminue sa puissance, donc les émissions de chaleur et de gaz,
- évite que les flammes n'atteignent des parties inflammables de votre habitation.

Le débroussaillement est une obligation de l'article L-321-5.3 du code forestier qui le définit comme l'ensemble des opérations dont l'objectif est de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture de la continuité du couvert végétal et en procédant à l'élagage des sujets maintenus et à l'élimination des rémanents de coupe.

 

FEUX DE BROUSSAILLES

Les feux
L'écobuage et les feux de plein air sont réglementés par un arrêté préfectoral en date du 6 juin 2007qui précise que peuvent être brûlés les déchets végétaux constitué de bois provenant des débroussaillages, de taille de haies, arbres et verdure. Cette autorisation ne doit pas faire oublier que la valorisation de déchets végétaux par compostage individuel ou en déchetterie est privilégiée. Certaines conditions sont à respecter :
- Aucun, feu ne peut être allumé si la vitesse du vent est supérieure à 40km/h
- Le feu doit rester sous surveillance permanente, avec à disposition immédiate des moyens nécessaires pour éteindre le feu à tout moment.

Les feux sont toutefois interdits du 1er février au 30 avril et du 1er juillet au 30 septembre.
Afin de respecter vos voisins, pensez à les prévenir lorsque vous décidez de brûler vos déchets végétaux !
Aucun, feu ne peut être allumé à une distance de moins de :
- 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisement
- 25 mètres des voies de circulation, des constructions, des conduites ou des stockages de produits ou de gaz inflammables,
- 10 mètres des lignes électriques ou téléphoniques aériennes