VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est opportun d'effectuer des travaux de voirie communale en 2006, un dossier de demande de subvention devra être déposé en septembre 2005.

Il est décidé de convoquer la commission des travaux pour effectuer une visite sur place pour voir les chemins en mauvais état.

CONVENTION ECOLE DE THIERS

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de convention qu'il a reçu de la Mairie de Thiers concernant les enfants d'ORLEAT scolarisés à THIERS et l'inverse.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

ACHAT DE LIVRES POUR L'ECOLE DE PONT-ASTIER

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un devis pour l'acquisition de livres pour l'école de Pont-Astier.
Le Conseil Municipal compte tenu qu'une somme de 300 € avait été inscrite au budget décide de rajouter 100 € ce qui fera 400 € pour l'achat des livres.

ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE L'ASSURANCE

Monsieur le Maire indique qu'il avait demandé à l'assurance de prendre en charge la réparation d'une vitre cassée à l'école du bourg au cours d'un week- end.
Groupama vient de régler la somme de 282.61 €
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à encaisser ce chèque.

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité les virements proposés par M. le Maire

ASSURANCES

Monsieur le Maire indique que seul le contrat mission avait son échéance en cours d'année, il a été demandé aux Assurances AGF de refaire un contrat et de mettre l'échéance au 1er Janvier et il présente le nouveau contrat.

Le Conseil Municipal approuve ce nouveau contrat.

COMMUNAUX ENQUETES

Monsieur le Maire indique que Madame SALZERE avait une parcelle de bien de section appartenant aux habitants d'ORLEAT a demandé à acquérir cette parcelle qui jouxte son habitation. Monsieur CHAMPAGNOL propriétaire d'un terrain riverain vient également de solliciter l'acquisition d'une partie de ce terrain.

D'autre part, la Communauté de Communes " Entre Dore et Allier " dans le cadre de l'aménagement de la zone artisanale de Bournat a aménagé le carrefour seulement d'un côté pour agrandir de l'autre côté la commune doit acquérir un morceau de terrain dans la parcelle AK n° 44
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à convoquer les habitants de Bournat en assemblée générale un soir de 16 h 30 à 18 h 30.

ABRI BUS

Monsieur le Maire de BULHON indique que certains habitants d'ORLEAT et de Bulhon, du secteur de chez Chambes et Mondeviolle, ont réclamé un abribus par courrier du 18 mars 2005, il demande que la commune d'ORLEAT participe à hauteur de 50%.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

MODIFICATION STATUTS COMMUNAUTES DE COMMUNES

VU la délibération n° 01 du Conseil Communautaire du 19 mai 2005 validant la modification des statuts de la communauté de Communes " Entre Dore et Allier " n° 01/2005
VU l'article L 5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'accepter les modifications statutaires de la Communauté de Communes " Entre Dore et Allier "

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'approuver les modifications statutaires comme présentées.

ENQUETE SOCIETE SABLES GRAVIERS SERVICES

Une enquête a eu lieu du 9 mai au 8 juin 2005, concernant la demande présentée par la société Sables Graviers Services en vue d'exploiter un gisement de graves sableuses situé au lieu-dit " le Piau " sur notre commune, le conseil doit donner son avis.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande ci-dessus.