ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DE GROUPAMA

Monsieur le Maire indique qu'une vitre a été cassée à l'école du bourg d'ORLEAT et qu'il avait été demandé le remboursement par l'assurance GROUPAMA, qui vient de nous transmettre un chèque de 238.36 € correspondant au montant de la facture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque d'un montant de 238.36 € sur le budget communal.

RACHAT A L'EPF SMAF de la Maison des Gaillards ainsi que du terrain

Monsieur le Maire expose :

L'Etablissement public a acquis pour le compte de la commune d'ORLEAT les immeubles cadastrés : section AS n° 24 de 200m2 (maison d'habitation et dépendances) et un terrain cadastrée section AS n° 35 de 875 m2., rue des Pensées, afin de préparer l'aménagement de logement locatif.

Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal, de racheter ces biens dépourvus de locataires, afin de les revendre à un particulier. Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 29 740.06 € sur ce montant la commune a déjà versé 11 534.63 € au titre des participations communales. Au solde restant dû 18 205.43 € s'ajoutent des frais d'actualisation pour un montant de 1 647.64 € dont le calcul a été arrêté au 1er mars 2006 date limite de paiement, soit un total de 19 853.07 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

accepte le rachat par acte notarié des immeubles cadastrés section AS 24 et AS 35 de 200 et 875 m2 au lieudit rue des Pensées.
accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus,
autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
désigne Maître Nicolas DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château pour rédiger l'acte.

VENTE DE LA PROPRIETE DES GAILLARDS

Après avoir racheté à l'EPF Smaf la maison des Gaillards cadastrée section AS n° 24 et le terrain cadastré section AS n° 35, il est décidé de revendre la maison avec une bande de 5 m de terrain situé sur la parcelle AS 35 ainsi que le terrain objet de l'enquête ci-dessous, le total au prix de 105 000 €.

Une cave située dans la maison cadastré section AS 24 et enclavée dans la maison de Madame MARTINIE sera vendue à cette dernière au prix de 550 €.

TARIFS DE LA GARDERIE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité d'appliquer les nouveaux tarifs de la garderie à compter du 1er janvier 2006

Forfait pour 2 mois :

1 enfant 30 €
2ème enfant 21 €
3 ème enfant 14.80 €

Pour les enfants qui désirent laisser exceptionnellement leur (s) enfant(s) le tarif sera de 1 € de l'heure

VIREMENTS DE CREDITS

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité les votes de crédits présentés par M. le Maire


TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC PLACE ST DAVID'S

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :

ECLAIRAGE PLACE SAINT DAVID'S

Un avant- projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal D'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :

18 000 euros H.T.

Conformément aux décisions prises par le Comité Syndical Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 40% de ce montant, majoré de la totalité de la TV.A. grevant les dépenses, soit :

18 000x 0.40 + 3528.00 = 10 728.00 euros

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1° - d'approuver l'avant-projet des travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,

2°- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

3° - de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 10 728.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme

4°- de prévoir à cet effet les inscriptions lors de la prochaine décision budgétaire.

ACQUISITION TERRAIN POUR PARKING DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement d'un parking pour le cimetière communal.

Aussi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AH n° 92 située au lieudit ORLEAT appartenant à Mrs FERRIER Marcel et Antoine

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de ce terrain réalisé par le service des Domaines.

Le Conseil Municipal s'engage

à ne pas faire usage des bien sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;
à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l'EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel :

si le solde est créditeur : l'EPF-SMAF le remboursera à la commune
si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf

à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement
à faire face aux conséquences financières entraînée par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf à la commune, et notamment au remboursement :

de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'établissement :
en dix annuités au taux de 3% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Etablissement ;
de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF-SMAF

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.

si l'achat du bien est demandé par la commune
dans un délai inférieur à six mois après la date d'acquisition par l'EPF, le règlement de la vente sera effectué en un seul versement
dans un délai compris entre six mois et un an après la date d'acquisition par l'EPF, le remboursement sera effectué sur une durée égale à la moitié des années du financement mis en place,

si des travaux sont réalisés dans l'année précédant le rachat par la commune, leur remboursement sera réalisé en un seul versement.

Réalisation d'un collecteur d'assainissement des eaux usées à Vinatier

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux d'assainissement à Vinatier.

Il rappelle les dispositions des articles 74 et 28 du code des marchés publics relatif à la passation des marchés de maîtrise et précise que, compte tenu de la rémunération du maître d'œuvre, la passation de ce marché ne nécessite pas de formalités préalables.

Monsieur le Maire propose en conséquence que ces marchés soient passés, compte tenu de sa compétence en la matière, avec la DDAF du Puy-de-Dôme selon les dispositions de l'offre qu'il a reçu de ce service et qu'il présente à l'assemblée.

Il précise que les missions confiées au maître d'œuvre seraient conformes au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et comporteraient es éléments suivants :

- Avant projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance pour passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa (VISA)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance pour opérations de réception (AOR)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE de confier à la DDAF du Puy-de-Dôme la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 9 000 € HT pour le collecteur d'assainissement des eaux usées à Vinatier

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés et toutes les pièces pouvant s'y rapporter


Réalisation d'un poste de refoulement des eaux usées à Vinatier

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux d'assainissement à Vinatier.

Il rappelle les dispositions des articles 74 et 28 du code des marchés publics relatif à la passation des marchés de maîtrise et précise que, compte tenu de la rémunération du maître d'œuvre, la passation de ce marché ne nécessite pas de formalités préalables.

Monsieur le Maire propose en conséquence que ces marchés soient passés, compte tenu de sa compétence en la matière, avec la DDAF du Puy-de-Dôme selon les dispositions de l'offre qu'il a reçu de ce service et qu'il présente à l'assemblée.

Il précise que les missions confiées au maître d'œuvre seraient conformes au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et comporteraient es éléments suivants :

- Avant projet (AVP)
- Assistance pour passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa (VISA)
- Direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance pour opérations de réception (AOR)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE de confier à la DDAF du Puy-de-Dôme la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 2 500 € HT pour le collecteur d'assainissement des eaux usées à Vinatier

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces marchés et toutes les pièces pouvant s'y rapporter

La DDAF a chiffré les travaux de Vinatier pour un montant de 128 500 € HT (collecteur, poste de refoulement honoraires, imprévues)
En ce qui concerne l'Allée des Rossignols le coût du projet, honoraires compris le montant est de 210 000 € HT