ENCAISSEMENT d'un chèque de 3 072.00 € de l'assurance GROUPAMA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite au vol dans les locaux de la Mairie, l'assurance GROUPAMA nous a transmis un chèque de 3 072.00 € correspondant au remboursement des ordinateurs, pour la somme de 2 606.00 € HT remplacements des serrures pour la somme de 266 € TTC et réparations des portes fracturées pour 200 € estimés forfaitairement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Décide à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque de 3 072.00 € de l'assurance GROUPAMA


VENTE DE TERRAINS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre le terrain aux Gaillards cadastrés section AS 35 et celui de Mondeville cadastré AC n° 126

Le Conseil Municipal émet un avis favorable

DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PRIVE DANS LE DOMAINE PUBLIC SITUEE AUX GAILLARDS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête a eu lieu du 11 au 22 octobre 2005 concernant le déclassement d'une partie du domaine privé appartenant actuellement à l'EPF Smaf et en cours d'acquisition par la commune (plan joint) aucune observation n'a été faite sur le registre d'enquête, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à déclasser la partie du Domaine privé cadastré section AS n° 100 d'une superficie de 0 ares 14 et de la reclasser dans le domaine public communal.


ENQUETE POUR DECLASSEMENT D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête a eu lieu du 11 au 25 octobre 2005 concernant le déclassement d'une partie du Domaine public communal pour le reclasser dans le domaine privé de la commune au lieudit les Gaillards ( plan joint en annexe).
Aucune observation n'a été faite sur le registre d'enquête, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à déclasser une partie du Domaine public communal au lieudit les Gaillards situé devant la maison cadastrée section AS n° 24 et de le reclasser dans le domaine privé de la Commune pour une superficie de 0 ares 53 ca afin de la revendre avec la maison AS 24.


VENTE à Melle CASTAN et M. TEYSSIER et Mme MARTINIE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 6 septembre 2005 il a été décidé de racheter à l'Etablissement public Foncier SMAF les immeubles cadastrés section AS N° 24 et AS n° 35 au 6 rue des Pensées.

Ces immeubles doivent être revendus en partie à Mademoiselle Sophie CASTAN et à Monsieur Thierry TEYSSIER et Mme MARTINIE

Le document d'arpentage étant effectué, l'enquête publique étant achevée

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à vendre à Melle Sophie CASTAN et à Monsieur Thierry TEYSSIER
la maison d'habitation du 6 rue des Pensées cadastré ancien numéro AS 24 nouveau numéro AS 98 pour une superficie de 1 a 75 ca
une cour cadastré section AS n° 99 pour une superficie de 0a 16 ca
une cour (déclassement du domaine public au domaine privé) AS n° 103 pour une superficie de 0a 53 ca
une partie de la parcelle cadastrée AS 35 qui sera cadastré AS n° 101 pour une superficie de 1a 06 ca


cette vente aura lieu au prix global de 105 000 € (cent cinq mille euros).

De vendre à Mme MARTINIE Louise une cave au 6 rue des Pensées d'une superficie de 0 ares 10 ca à détacher de l'ancienne parcelle cadastrée section AS n° 24 (nouveau numéro de la cave AS n° 97 au prix de 550 € (Cinq cent cinquante euros).

d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette vente chez Maître DUTOUR, Notaire à Pont-du- Château.


TRAVAUX CONNEXES NON SUBVENTIONNES LIES A L'ENFOUISSEMENT DES RESEAUX PLACE ST DAVID'S

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir les travaux connexes non subventionnés liés à l'enfouissement des réseaux Place ST DAVID'S.

Un avant projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'électricité et de gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune d'ORLEAT est adhérente.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :

2 033.20 € TTC

Conformément aux décisions prises par son Comité le 02/04/2005, le SIEG, peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation d'un montant de :

travaux connexes non subventionnés………………2 033.20 € TTC

Cette somme sera revue en fin des travaux pour être réajustée en fonction du relevé métré définitif.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibérés, décident :

d'approuver l'avant-projet des travaux connexes non subventionnés liés à l'enfouissement des réseaux Place ST David's présenté par Monsieur le Maire.
De confier la réalisation de ces travaux au SIEG du Puy-de-Dôme
De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 033.20 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la Caisse du receveur du SIEG.
De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

EMPRUNTS

Monsieur le Maire indique qu'il a fait des demandes auprès de plusieurs banques afin qu'elles fassent des propositions pour un emprunt de 180 000 € sur le budget principal et de 70 000 € pour le budget assainissement, aujourd'hui il attend encore des propositions.

VIREMENTS DE CREDITS

le Conseil Municipal émet un avis favorable aux virements de crédits présentés par M. le Maire