ENQUETE PUBLIQUE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête publique a eu lieu du 21 novembre au 5 décembre 2005 concernant le déclassement de diverses parties du domaine public communal pour les reclasser dans le domaine privé de la commune , au village des Mondaniaux, de Remondias et de Layat
à l'issue de l'enquête aucune réclamation n'a été formulée, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
le Conseil Municipal donne avis favorable à ce déclassement.

ENQUETE CESECH

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête publique d'une durée d'un mois a eu lieu du 28 septembre 2005 au 28 octobre 2005 concernant le projet présenté par CESECAH en vue d'exploiter un élevage de chiens de race pour aveugles et autres handicapés situé au lieudit " Monsablé " sur le territoire de la commune de Lezoux.

Le Conseil Municipal après en avoir

DECIDE à l'unanimité

d'émettre un avis favorable au projet

PROJET D'AMENAGEMENT LES GIRAUDS FAURES

Monsieur le Maire rappelle le projet d'aménagement des Girauds Faures " ART DE VIVRE " construction de résidences pour personnes âgées.

A l'heure actuelle nous attendons de plus amples renseignements du porteur du projet, nous pourrons ensuite prendre la décision d'inclure une zone dans le PLU.

MODIFICATION STATUTS DU SIAD


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu une délibération du S.I.A.D. proposant de modifier l'article 7 de ses statuts, ceci en raison des difficultés à atteindre le quorum lors des comités syndicaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'Approuver la modification de l'article 7 des statuts du S.I.A.D soit :
le Syndicat est administré par un comité constitué conformément au code général des collectivités territoriales.
Chaque commune sera représentée au sein du Syndicat par deux délégués titulaires et un délégué suppléant.

SECURITE ROUTIERE

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier des Services de la Préfecture demandant de désigner un référent sécurité routière au sein de la collectivité

Monsieur MAURIN Daniel est nommé référent

VOIRIE DGE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la DDE de monter un dossier de demande de subvention DGE pour travaux de voirie dans le cadre de l'ATESAT.


ASSAINISSEMENT

Nouveaux Branchements

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune a fait
effectuer les travaux de branchement sur le réseau d'assainissement pour les nouvelles constructions en cours. L'article L 1331-2 du Code de la Santé Publique prévoit que les travaux de branchement sur le réseau public sont remboursables par les particuliers diminués des subventions éventuelles et majorées de 10% pour les frais généraux.

Le Maire demande que le Conseil Municipal se prononce sur le remboursement des travaux de branchement et les modalités à appliquer pour tous les nouveaux branchements à venir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents décide :

que les propriétaires des terrains dont les branchements d'assainissement seront effectués par la Mairie devront rembourser le montant de ces travaux, ceci à compter du 1er janvier 2006.
de ne pas majorer le montant de ces travaux de 10%
de facturer le montant des travaux suivant les factures mandatées par la mairie à la société effectuant les branchements.


Taxe de branchement à l'égout

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la dernière augmentation de la taxe de branchement aux égouts date du 1er janvier 2002,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à fixer la taxe de raccordement à l'égout à 500 € à compter du 1er janvier 2006.


TARIFS CHARGE DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de fixer la participation 2005-2006 pour les enfants des communes extérieures scolarisés dans les écoles d'ORLEAT :

élèves de maternelle : 650 €
élèves de primaire : 350 €

Sauf pour la ville de Thiers ou une convention a été signée.


ACQUISITION MATERIEL POUR CANTINE

Compte tenu du nombre important de rationnaires à la cantine du bourg, il y a lieu d'acquérir un congélateur et un réfrigérateur.
Après avoir demandé plusieurs devis

le congélateur sera acheté à M. RIGAUD au prix de 869.99 €
le réfrigérateur à la ACHA au prix de 1 108.00 €

TARIFS SALLE DES FETES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'appliquer les tarifs suivants de location de la salle des fêtes :

Tarifs été

du 1er mai au 30 septembre
particuliers de la commune 160 €
associations 100 €
particuliers hors commune 450 €

tarifs hiver

du 1er octobre au 30 avril

particuliers de la commune 180 €
associations 120 €
particuliers hors commune 470 €

LOCATION PLATEAUX ET BANCS 5 € l'ensemble à compter du 1er janvier 2006


TARIFS CONCESSION AU CIMETIERE

Le Conseil Municipal d'ORLEAT,

Après en avoir délibéré

DECIDE de porter le prix des concessions perpétuelles à :

- concessions perpétuelle de 2.50 m2 250 € + frais de timbres et d'enregistrement

- concessions perpétuelle de 5 m2 500 € + frais de timbres et d'enregistrement

ces nouveaux tarifs seront appliqués à compter du 1er janvier 2006.

PERSONNEL COMMUNAL

Le Conseil Municipal décide de reconduire pour 2005 la prime au personnel communal

le Conseil Municipal décide de créer à partir du 1er janvier 2006 l'emploi d'Adjoint Administratif principal de 2e classe et ensuite compte tenu de l'ancienneté de l'agent de créer l'emploi d'adjoint administratif principal de 1e classe

VIREMENTS DE CREDITS

le Conseil Municipal adopte les virements de crédits présentés par M. Le Maire


EMPRUNTS

Emprunt 70 000 € budget assainissement auprès du Crédit Agricole

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu e compte tenu des travaux à effectuer à l'assainissement prévu au budget 2005, il y a lieu de contracter un emprunt de 70 000 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE

* de demander à la Caisse de Crédit Agricole Centre France, l'attribution d'un prêt de
70 000 € au taux fixe annuel de 3.89%
ce prêt sera remboursé sur 25 ans et la première échéance sera le 15/11/2006.

Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires pour assurer le paiement des échéances.

prend l'engagement pendant toute la durée du prêt de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toute délégation utile à M. le Maire de la Commune pour la réalisation de l'emprunt, la signature du contrat à passer avec l'établissement prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de rembourser qui y sont insérées.

l'emprunt de 180 000 € pour le budget communal a été réalisé auprès de la Caisse d'Epargne au taux de 3.82%


Travaux d'assainissement Programme 2006- Poste de refoulement à Vinatier

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif aux travaux cités en objet, établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, conformément au marché confiant à ce service la maîtrise d'œuvre de ce projet.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

d'Approuver le dossier d'étude d'avant projet qui s'élève à 28 000 € HT.
que les travaux seront dévolus par la passation d'un marché par procédure adaptée
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, à engager les dépenses et à contracter les emprunts nécessaires.


Travaux d'assainissement Programme 2006 - Collecteur à Vinatier

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier relatif aux travaux cités en objet, établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, conformément au marché confiant à ce service la maîtrise d'œuvre de ce projet.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :

d'Approuver le dossier d'étude d'avant projet et de projet qui s'élève à 98 172.44 € HT
Que les travaux seront dévolus par la passation d'un marché par procédure adaptée.
d'Autoriser Monsieur le Maire à signer le marché, à engager les dépenses et à contracter les emprunts nécessaires.


ACQUISITION D'UNE LICENCE POUR EFFECTUER LA DADS-U

Monsieur le Maire indique que dès janvier 2006, il faudra réaliser et transmettre la déclaration de données sociales, nouvelle norme DADS-U par Internet, pour ce faire nous devons acquérir une licence.
La Société MAGNUS nous a fait une offre au prix de 406 € au lieu de 580 € si la commande part avant le 31 décembre 2005.

le Conseil Municipal donne son accord