ADHESION DU SERVICE D'INSPECTION DU CENTRE DE GESTION

Faire un courrier avant le 31 décembre pour donner notre refus à l'unanimité
il faudra former une personne des employés coût 0.05% masse salariale

PROJET DE RESIDENCES SERVICES AUX GIRAUDS FAURES

Une personne habitant sur la commune a apporté le projet de réalisation de résidences pour personnes âgées qui ne veulent pas aller en maison de retraite ou qui ne veulent pas rester chez elle.

Ces constructions se feraient sur environ 300 à 400 m2 de terrain.
A voir si ce projet est basé sur du locatif ou de la propriété
il y aurait un ensemble commun comme :

- salle de soins
- centre balnéothérapie
- piscine
- cabinet infirmier

il y aurait aussi un garde surveillant l'ensemble de la résidence

il faut environ 15 hectares pour la réalisation du projet.
150 maisons sont prévues plus l'ensemble hôtelier.

beaucoup de questions se posent par rapport à ce projet concernant les problèmes des héritiers par la suite.

Pour l'ensemble du Conseil que ce projet ne se termine par un lotissement.
Ont prendra des garanties afin que cela n'arrive pas
Voir avec la personne qui porte le projet.

Mme CROIZET a fait parvenir un courrier que M. AUZENAT lit à l'ensemble du Conseil
( voir courrier en annexe)

Le Conseil prend un accord de principe en sachant qu'après l'enquête publique il peut y avoir un refus du Conseil Municipal, qu'à l'heure actuelle aucune décision définitive n'est prise mais pour pouvoir avancer dans le projet il faut faire une modification du PLU
demande de vote de la part de M. le Maire pour bulletin secret

pour : 16
abstention :1


PAB

Concernant le lotissement derrière l'Eglise 3 ou 4 ha non vendus sur la partie basse, ce qui ne pose pas de problème pour la réalisation du projet, il y aura moins de maisons, le projet s'arrêtera à la propriété. Cela se fera en 2006.