Antenne assainissement du chemin de Vinatier au lieudit le Vallo

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la réalisation prochaine des travaux d'assainissement du village de Vinatier et compte tenu des demandes de propriétaires de la RD 85, il a été décidé d'effectuer une étude pour la réalisation d'une antenne du chemin de Vinatier au lieudit le Vallo.

Si tous les propriétaires riverains sont d'accord une PVR sera mise en place

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en place une PVR pour l'antenne assainissement de la RD 85 ( du chemin de Vinatier au lieudit le Vallo) lorsque tous les propriétaires riverains auront donné leur accord.

Acquisition terrain appartenant aux habitants d'ORLEAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de l'école primaire du bourg d'ORLEAT, il est nécessaire d'acquérir des terrains au lieudit Bontemps appartenant aux habitants de la section de Bournat, soit les parcelles :

AI n° 71 d'une contenance de 1 ha 00 a 30 ca
AI n° 72 d'une contenance de 1 ha 06 a 39 ca
AI n° 73 d'une contenance de 1 ha 05 a 71 ca
AI n° 74 d'une contenance de 1 ha 06 a 59 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire à demander l'avis des électeurs de la section
de demander à M. le Sous-Préfet de Thiers de convoquer les électeurs de la section à l'assemblée générale qui pourrait avoir lieu un soir de 16 h 30 à 18 h 30 à la Mairie
de fixer le prix d'achat à 1 524 € l'ha


Voirie rurale 2006.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif aux travaux de voirie rurale 2006 établi par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, conformément au marché confiant à ce service la maîtrise d'œuvre de ce projet.

Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l'unanimité :

d'approuver l'avant projet dont le montant s'élève à la somme de 95 680.00 € TTC
que le financement sera assuré sur les fonds libres de la commune
que les travaux seront dévolus suivant l'article 28 du Code des Marchés Publics.

la Procédure adaptée retenue pour la dévolution de ces travaux est la suivante : parution d'appel à candidature dans la presse et consultation d'au moins trois entreprises.

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant.


VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2005

CCAS

Dépenses : 5 548.92
recettes : 5 960.44
excédents : 411.52

MULTIPLE RURAL

Section fonctionnement

dépenses ::267.52
recettes ::1 690.09
excédents : 1 422.57

section investissement
dépenses : 15 655.20
recettes : 17 835.74
excédents : 2 180.54

PHARMACIE

section fonctionnement
dépenses : 3 606.66
recettes : 9 811.25
excédent : 6 204.59

section investissement
dépenses : 4 342.65
recettes : 2 116.30
déficit : 2 226.35

BASE DE LOISIRS

section de fonctionnement
dépenses : 38 619.91
recettes : 62 429.26
excédent : 23 809.35

section investissement
dépenses : 48 874.35
recettes 26 641.55
déficit : 22 232.80


ASSAINISSEMENT

section de fonctionnement :
dépenses : 36 998.37
recettes : 75 203.60
reprise des résultats : 8 189.94
excédents : 46 395.17

section investissement
dépenses : 135 466.32
recettes : 143 578.31
reprises des résultats : 44 142.72
excédent : 52 254.71

COMMUNE

Section de fonctionnement
dépenses : 1 078 700.80
recettes : 1 323 794.95
excédent : 245 094.15

section investissement
dépenses : 545 463.53
recettes : 509 027.58
déficit 36 435.95

les comptes administratifs ont été adopté

l'ordre du jour étant épuisé la séance est levée