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REUNION DU 29 MARS 2006
VOTE DU BUDGET CCAS
Le budget s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 6 111 €
Le budget a été voté à l'unanimité
VOTE DU BUDGET PHARMACIE
la section de fonctionnement s'équilibre à 11 781 €
la section investissement s'équilibre à 10 351 €
vote pour à l'unanimité VOTE DU BUDGET MULTIPLE RURAL
la section de fonctionnement s'équilibre à 1 422 € la section investissement s'équilibre à 2 180 €
vote pour à l'unanimité
VOTE DU BUDGET BASE DE LOISIRS
la section de fonctionnement s'équilibre à 44 356 € la section investissement s'équilibre à 43 396 €
vote pour à l'unanimité VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
la section de fonctionnement s'équilibre à 123 937 la section d'investissement s'équilibre à 267 057
vote pour à l'unanimité
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL
la section de fonctionnement s'équilibre à : 1 259 809 € la section d'investissement s'équilibre à : 1 635 276 €
Vote pour à l'unanimité
la principale dépense est la construction de la nouvelle école pour le bourg 1 082 000 € subventionnée par le Conseil Général 120 000 €, le Ministère de l'Intérieur 80 000 €, la DGE 45 000 € et une subvention pour l'aménagement de la cuisine 4 000 € du Conseil Général
VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES
le Conseil Municipal décide d'augmenter le taux des trois taxes de points.
Tarifs redevance assainissement année 2006.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'appliquer les tarifs suivants en ce qui concerne la redevance assainissement pour l'année 2006
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le marché conclu avec l'Entreprise COLAS SUD-OUEST concernant la réalisation des travaux de voirie rurale 2005.
Monsieur le Maire propose un avenant et précise que l'Entreprise COLAS SUD -OUEST l'accepte.
Cet avenant concerne les modifications apportées au projet initial.
Monsieur le Maire indique qu'au cours du déroulement du chantier, il est apparu nécessaire d'adapter les prestations prévues au dossier technique aux conditions rencontrées sur le terrain.
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DECIDE à l'unanimité
1°- de conclure à un avenant avec l'Entreprise COLAS SUD-OUEST, pour la réalisation des travaux complémentaires nécessaires, aux conditions du marché initial, et jusqu'à concurrence d'un montant total de dépenses de 85 058.97 euros TTC
2°- de donner pouvoir au Maire pour signer l'ensemble des pièces de l'avenant et tous les documents y afférent.
Convention ATESAT- avenant et actualisation 2006.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu de la Direction Départementale de l'Equipement un avenant à la convention ATESAT qui supprime deux missions complémentaires 9 d (étude et direction des travaux de modernisation de voirie) et 9b (assistance à l'élaboration de programmes d'investissement de la voirie) et actualise la rémunération correspondante sur la base de l'évolution de l'index d'ingénierie.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de cet avenant et après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention ATESAT.
Enquête concernant le déclassement de partie du Domaine Public communal en vue du reclassement dans le domaine privé de la Commune au village des Faures
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête a eu lieu du 15 février au 1er mars 2006 concernant le déclassement de partie du Domaine Public Communal en vue du reclassement dans le domaine privé de la commune au village des Faures afin de pouvoir revendre les parcelles à des particuliers. Il indique que la majorité des habitants des Faures ont émis un avis défavorable à ce déclassement. le Commissaire enquêteur compte tenu de l'opposition des gens du village à émis également un avis défavorable.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'émettre un avis défavorable au déclassement des parcelles du Domaine Public communal.
Convention entre la Commune et la SARL SABLES GRAVIERS SERVICES (SGS)
Monsieur le Maire donne lecture au conseil Municipal d'une convention à signer entre la commune et la SARL SABLES GRAVIERS SERVICES ( SGS) représentée par M. Daniel MISSON, gérant.
la SARL SGS est autorisée à exploiter la carrière du Piau en vertu d'un arrêté préfectoral n° 05.03459 pris le 7 octobre 2005, par M. le Préfet du Puy-de-Dôme pour une durée de 15 années. SGS s'engage à suivre les prescriptions de l'arrêté préfectoral et à mettre en place les actions destinées à réduire les éventuelles nuisances occasionnées par son activité.
Pour compenser les perturbations toujours possibles liées à l'exploitation de la carrière, SGS versera à la commune une redevance d'usage dont le montant est fixé forfaitairement à 31 centimes d'Euros ( 0.31 €), le m3 extrait et expédié de la carrière, à compter de la signature des présentes. La redevance sera indexée sur le dernier indice de l'INSEE du Coût de la construction, connu à la date de signature des présentes. la redevance sera calculée annuellement, elle sera versée en deux fois, le premier versement d'un montant de 15 000 € interviendra le 30 juin de chaque année, le solde sera versé le 28 février de l'année suivante.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la SARL SABLES GRAVIERS SERVICES ( SGS) de prévoir la recette au budget communal à l'article 758. REVISION N° 1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
VU le code de l'Urbanisme et notamment les articles L 123-1 à 123-20 et R 123-15 à R 123-25 ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2004 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
VU les délibérations du Conseil Municipal en date des 10/09/2004 ? 29/03/2005 approuvant les modifications n° 1 et n° 2 du Plan Local d'Urbanisme
VU L'arrêté en date du 16 janvier 2006 soumettant le projet de révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme à enquête publique
Entendu les conclusions du Commissaire Enquêteur
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'approuver la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme tel qu'elle est annexée à la présente délibération Précise que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie pendant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
à la Mairie d'ORLEAT - aux jours et heures d'ouverture habituels à la Sous-Préfecture de THIERS
la présente délibération deviendra exécutoire : dans un délai d'un mois suivant réception par le Sous-Préfet, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de la révision après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicités visées ci-dessus
la présente délibération, accompagnée du dossier de révision du Plan Local d'Urbanisme qui lui est annexé, sera transmise à M. Le Sous-Préfet de THIERS.
Adhésion à la Médecine du Travail du Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à la radiation à l'Association Interprofessionnelles de santé au Travail du Puy-de-Dôme, concernant la visite médicale du personnel communal, il a demandé à adhérer au service de médecine du Travail mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
D'adhérer au service de médecine du travail mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un médecin du travail de prévoir la dépense au budget communal
CREATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN SUPERIEUR TERRITORIAL
Le Conseil décide de créer l'emploi de Technicien Supérieur Territorial pour un agent ayant réussi le concours
Travaux d'Eclairage public
Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :
ECLAIRAGE CARREFOUR RD 85- RUES DIVERSES
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
24 000 euros HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses, soit :
24 000 x 0.40 + 4 704.00 = 14 304.00 euros
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1°- d'approuver l'avant-projet des travaux d'Eclairage Public présenté par M. le Maire, 2° - de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, 3° - de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 14 304.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, 4° - de prévoir à cet effet les inscriptions lors de la prochaine décision budgétaire.
Annulation des charges- location bar de la Base de Loisirs
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Mme BRUN locataire du bar le Plaisance à la Base de Loisirs payait 30 € de charges par mois pour le remboursement des bacs poubelles et il indique qu'à compter de la saison 2005 Mme BRUN a réglé directement au Syndicat du Bois de l'Aumône.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à annuler les 30 € de charges à Mme BRUN et ceci à compter du 1er septembre 2005. d'autoriser Monsieur le Maire à rembourser les charges payées depuis le 1er septembre 2005
Convention de partenariat avec Maître EYRAUD
Monsieur Maire donne lecture d'une convention de partenariat avec la Cabinet d'Avocat de Maître Christèle EYRAUD, aux fins de la consulter sur des questions juridiques liées au fonctionnement de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Cabinet d'Avocat de Maître Christèle EYRAUD, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, demeurant rue de la Rochelle à LEMPDES - de prévoir les crédits au budget communal
AVENANT n° 2 à la convention de gestion, d'exploitation et de commercialisation du camping et de la Base de Loisirs de Pont-Astier
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'en 2003 il avait été demandé à la SOGEVAL de gérer la Base de Loisirs pour une durée de 2 ans, en 2005 un avenant à la convention avait été signé afin que cette société continue la gestion pour la saison 2005.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'avenant n° 2 pour la saison 2006.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à renouveler cette convention, pour une seconde année supplémentaire, par avenant n° 2
