Virements de crédits

Le Conseil Municipal, dans le cadre de la renégociation des emprunts auprès de la Caisse de Crédits Agricole, les indemnités ont été refinancées à hauteur de 6 530.84 €. Pour cela il y a lieu d'effectuer des virements de crédits.

Travaux en traverse - Marché DDE

Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant le marché de maîtrise d'œuvre par la DDE pour les travaux en traverse, marché d'un montant de 3 500 € HT.

Subvention DGE pour la 3e classe

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une subvention de 5 568 € dans le cadre de la DGE a été attribuée pour la création d'une 3e classe.

Maison ALLIER

Le 21 octobre 2002, les consorts ALLIER ont déposé en Mairie une déclaration d'aliéner au prix de 14 482.66 € outre 3 811.25 € de commission d'agence, pour une maison d'habitation sise au 13 place de l'Eglise et cadastrée AH n° 67 pour une surface de 61 m2. Le 17/12/2002, l'établissement public foncier EPF-Smaf délégataire du droit de préemption, leur notifiait son intention de l'exercer au prix de 7 623 €. Le 17/02/2003 les consorts ALLIER maintenait leur prix initial, et l'EPF-SMAF nous saisissait de la difficulté le 3 mars suivant : maison dépourvue de tout confort et toute dépendance.
Après jugement rendu par M. le Juge des Expropriations, le prix a été fixé à 12 500 €, les consorts ALLIER disposent d'un délai de 15 jours pour faire appel ou renoncer à la vente de leur bien.

Cession de terrain à la communauté de communes " Entre Dore et Allier "

Suite à la délibération du 19 février 2003 validant les conditions du transfert de la ZA de Bournat à la Communauté de Communes, Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'afin de céder les parcelles restant à vendre dans le cadre du transfert de la compétence " développement économique ", il y a lieu de déterminer le contenu de la vente.

Il s'agit des parcelles :
N° 42 section AK constitué de 15 414 m2 de terrain à 2.28 € le m2
N° 59 section AK constitué de 3 993 m2 de terrain à 1.52 € le m2
Avis favorable du Conseil Municipal

Carrière des Girauds- Faures

Un devis est demandé pour l'installation de panneaux interdiction de déposer des ordures de toutes nature, de prendre du sable ainsi que de na pas circuler en moto, moto-cross, quad.