PLU

Monsieur le Maire a présenté le PLU au conseil municipal

MULTIPLE RURAL

Monsieur GORY souhaite acquérir les bâtiments et le four du Multiple Rural.
Une somme de 80 037.56 € reste à rembourser à la Caisse d'Epargne suite aux emprunts qui avaient été effectués.

Le Conseil Municipal décide d'autoriser M. Le Maire à vendre les bâtiments à M. GORY
Une promesse de vente sera passée chez Me DUTOUR.

ACQUISITION DE TERRAIN PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le compromis de vente signé par la commune avec l'Entreprise CHILDERIC, en juillet 2003 a été cassé, compte tenu de la compétence de la communauté en matière de gestion et d'entretien de zones d'activités ainsi que du projet de réalisation d'une voirie de zone et de viabilisation de parcelles, il convient de vendre à la communauté de communes les parcelles qui étaient destinées à la vente citée ci-dessus.
Par conséquent il y a lieu de déterminer le contexte des cessions. Il s'agit des parcelles suivantes :
parcelle 81 cadastré section AK de 6 084 m2 le prix est fixé à 3.81 € le m2
parcelle 86 cadastrée section AK de 41 m2 le prix est fixé à 3.81 € le m2

la cession de ces deux parcelles fera l'objet d'un acte de vente pour un montant total de 23 336.25 €
le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Assemblée générale des habitants de Bournat

Le Conseil Municipal souhaite acquérir la parcelle AK 41 appartenant aux habitants de Bournat, jouxtant la zone artisanale, pour cela il a été demandé à Monsieur le Sous-Préfet l'autorisation d'effectuer une assemblée générale des électeurs de la section le 8 avril 2004 de 16 h 30 à 18 h 30.

Décharge de Pont-Astier

Suite à un contrôle des services de la DDAF concernant la fermeture de la carrière de Pont-Astier, cette dernière devant être fermée fin avril, il a été décidé d'avertir les administrés de la commune.

GROUPAMA sinistre station d'épuration

Suite au sinistre du 15/11/2002 concernant le déversement de fioul à la station d'épuration, l'assurance de la commune, GROUPAMA, a transmis l'intégralité du dossier à Maître AMBIEHL à RIOM afin d'assurer la défense des intérêts de la commune

Carrefour du Giry

Le marché de maîtrise d'œuvre établi par la DDE concernant les travaux d'aménagement du virage du Giry sont d'un montant de 28 608.32 € TTC
Le Conseil émet un avis défavorable, les honoraires étant trop élevés.

Centre d'enfouissement technique

M. le Maire et M. THELLIER donnent le compte rendu de la réunion du VALTOM concernant la recherche d'un site d'enfouissement technique.

Pour l'instant il n'y a toujours pas de site choisi mais en prévision il est souhaitable de créer une association de défense, il faudra prévenir les administrés. La date sera choisie après les élections.
Si jamais ce site se faisait à ORLEAT, Monsieur le Maire rappel qu'il donnerait sa démission.