Virements de crédits

Suite au vol à l'atelier municipal et afin d'encaisser le chèque de remboursement de l'assurance, le conseil émet un avis favorable aux virements de crédits présentés par M. Le Maire.

Lotissement

M. le Maire présente le projet de lotissement ainsi que le projet de cahier des charges du lotissement le Hameau des Pins de Bournat, il indique qu'une assemblée générale aura lieu le 17 octobre 2002 suivi d'un vote pour connaître l'avis des électeurs de la section de Bournat.

Pour que ce vote soit valable les 2/3 des électeurs inscrits devront voter, à la suite de ces élections le Conseil Municipal devra prendre une délibération.

Un arrêté de Monsieur le Sous-Préfet convoquant les électeurs à cette assemblée sera affiché dans tous les villages et à la Mairie.