LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTE CONTRE LE CENTRE D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE

Le Valtom recherche un site afin de créer un CET (centre d'enfouissement technique)
Quinze lieux sont actuellement à l'étude sur le Département du Puy-de-Dôme. Or, la commune d'ORLEAT est concernée par le site n° 7.
Le Conseil Municipal est opposé à l'implantation de ce centre d'enfouissement technique, car la commune a de nombreuses sources d'où le nombre important d'étangs, dont plusieurs à proximité du projet.

Le Canton de Lezoux a déjà contribué pendant 20 ans à l'élimination des déchets ménagers du département par la décharge du bois de l'Aumône à CULHAT et subira pendant lontemps les conséquences de ce choix qui a été une erreur économique et écologique.

En effet, le syndicat d'alimentation en eau potable Dore Allier a dû, suite aux risques de pollution de ses puits de captage de Bassinet à Culhat, mettre en place deux autres implantations à Charnat et Vinzelles.

Monsieur le Maire indique que la presse sera convoquée, une réunion aura lieu avec les associations.

Sécheresse de l'été 2003.

Compte tenu de l'exceptionnelle sécheresse qui a sévi au cours de l'été 2003, occasionnant des problèmes sur les maisons de la commune, une étude géologique va être faite de pouvoir faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle et a sollicité le classement de la commune en zone sinistrée.

Le bureau d'études SIC 63 de MEZEL nous a fait parvenir un devis de 1 933.93 €, 10 maisons seront visitées.

Le Conseil décide de convoquer les personnes sinistrées le mardi 18 novembre à 18 h. les frais d'étude seront partagés entre toutes les personnes ayant fait une demande.

Création d'un lieu-dit plaine de Bournat

Il a été décidé de créer un lieudit " Plaine de Bournat " du chemin de Coutancy au petit chemin après l'usine GITRAL ceci afin de pouvoir limiter la vitesse des véhicules.

Ordures ménagères, taxe ou redevance

Pour le règlement du service d'enlèvement des ordures ménagères, la loi Chevènement fait obligation aux syndicats de collecte de percevoir le montant de la taxe basée sur le foncier bâti ou de la redevance basée sur la composition du foyer.

Plusieurs communes avaient les années précédentes opté pour la redevance basée sur le nombre de personnes vivant au foyer. Le système de la taxe n'est pas adapté au milieu rural, les annexes (caves, hangar, piscine,…) entrent dans le calcul de l'impôt, tout en ayant aucun lien avec le volume d'ordures ménagères produite par une famille.

Ainsi en 2003, certaines personnes, notamment celles vivant seules, ont du régler des sommes nettement supérieures à l'année 2002 créant ainsi un sentiment d'injustice.
Considérant cette situation, le Conseil Municipal demande qu'un nouveau calcul du règlement du service d'enlèvement des ordures ménagères soit institué au niveau national.
Il est donc nécessaire que soit tenu compte de la composition et du revenu de la famille et de la quantité des déchets produits.

PROCES PUYFOULHOUX

En novembre 2002, suite au remplissage de la cuve de l'Eglise, le fioul s'est répandu à la station d'épuration et a pollué l'étang de la famille MOREL.
A la demande de l'assurance GROUPAMA, le Conseil Municipal décide d'autoriser M. Le Maire à agir en justice contre l'entreprise PUYFOULHOUX.