Tarifs de location à la base de loisirs

Le Conseil Municipal fixe les tarifs de locations au camping pour la saison 2002.

Taxe d'assainissement

Le Conseil Municipal fixe la taxe d'assainissement à 458 € pour l'année 2002

Personnel communal

Le Conseil Municipal décide d'appliquer la loi sur le passage aux 35 heures du personnel communal à compter du 1er janvier 2002, ce passage est soumis à avis du Comité Paritaire qui siège au Centre de Gestion.

Acquisition étang à Mondeviolle

Le conseil Municipal décide d'acquérir par l'intermédiaire de l'EPF-Smaf, l'étang de Monsieur DUROHANY à Mondeviolle.

Assurances

Une étude est en cours concernant les assurances de la commune

Choix d'un architecte pour les travaux de la pharmacie

M. le Maire a demandé à trois architectes d'établir un projet pour effectuer les travaux de la pharmacie, c'est le Cabinet SEGAUD qui a été retenu

Modification du POS

M. le Maire donne lecture du résultat de l'enquête effectuée concernant la modification du POS. Le Commissaire enquêteur à émis un avis favorable concernant le changement des zones
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, le bourg devient zone 1 Nag, Clairmatin zone 1 Nag et la zone artisanale près de l'autoroute zone NAj

Projet de modernisation des HARAS

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'une réunion a eu lieu en mairie le 13 février 2002 concernant la modification des Haras en présence de la Directrice et du SOUS-DIRECTEUR des Haras d'Aurillac,la DRAF Auvergne, le Conseil Général, le Vice Président de la Communauté de Communes " Entre Dore et Allier ", la Présidente du Syndicat des Eleveurs de Chevaux de sang du PDD, le Président du Syndicat des Eleveurs de trait du PDD.
Ce projet consiste donc à ce que la station d'ORLEAT devienne l'unique station de chevaux de sang du Puy-de-Dôme dans le cadre du programme de restructuration du réseau national des stations de monte.

Calendrier :

2002

1er trimestre : définition précise du projet, choix de l'Architecte, établissement du dossier, réunion avec le notaire pour mettre au point la convention
2e trimestre : établissement du dossier définitif pour préparer les subventions
2e semestre : demandes de subventions, lettres d'intention à la Région et au Département

2003

1er trimestre : choix et désignation des entreprises
1er juillet : après le départ des étalons début des travaux

2004

31 janvier fin des travaux

Communauté de communes " ENTRE DORE ET ALLIER "

Adhésions nouvelles communes le conseil Municipal émet un avis favorable à l'adhésion des communes de Bort l'Etang, Moissat, et Ravel

Modification des statuts

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de la communauté de communes

Projets

M. le Maire fait part au Conseil des projets de la commune dans les prochaines années

1- assainissement : les Girauds Faures, rue des lilas, Bourgade, Vinatier et Pont-Astier.
2 - bâtiments : Ecole, maison des jeunes, base de loisirs
3 - voirie : travaux en traverse, etc. … aménagement place ST David'S
4 - acquisition de matériel camion