Monsieur le Maire informe l'assemblée du passage des services vétérinaires dans les cantines scolaires, et ils doivent faire parvenir par écrit leur compte rendu
SECURITE POUR LES JEUX
Monsieur le Maire indique qu'il est souhaitable de faire effectuer un contrôle pour les jeux installer à l'école.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable, un devis sera demandé auprès de plusieurs sociétés.
ECOLE DE MUSIQUE
Monsieur le Maire fait l'historique de l'Ecole Nationale de Musique et de danse de Thiers , il indique qu'une demande de participation aux frais de fonctionnement de cette école est demandé à la commune d'ORLEAT.
Le Conseil Municipal à l'unanimité de ne pas participer aux frais de fonctionnement de cette école.
ALARME
M. le Maire rappelle le vol à la Mairie et indique au Conseil qu'il serait peut-être opportun de faire installer une alarme. Le Conseil émet un avis favorable et plusieurs sociétés seront contactées.
APPEL D'OFFRES POUR ACQUISITION TUYAUX EAUX PLUVIALES ET EAUX USEES
Plusieurs devis ont été demandés, les résultats seront donnés à la prochaine réunion.
APPEL D'OFFRE DSP CONCESSION POUR LA BASE DE LOISIRS
Personne n'a répondu favorablement, la DSP type concession est donc déclarée infructueuse.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIQUE SOUS LA FORME D'UN AFFERMAGE POUR LA BASE DE LOISIRS
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la DSP sous la forme d'une concession vient d'être déclarée infructueuse, il demande au Conseil Municipal de prévoir une autre solution
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à lancer une délégation de service public sous la forme d'affermage et de demander à SOMIVAL de s'en occuper le coût sera de 1 350 €
TARIFS CAF
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que comme chaque année il y a lieu de fixer les tarifs concernant le Centre de Loisirs en adéquation avec les directives de la Caisse d'allocations Familiales. Il a été décidé d'appliquer les tarifs suivants :
Quotient familial Barème Jusqu'à 350 € De 351 à 450 € De 451 à 500 € De 501 à 600 € Au delà Tarif à la Journée 6.70 € 7.50 € 8.20 € 9.65 € 11.50 € Les tarifs à la demi-journée reste inchangés : 8.50 € avec repas ou 6 € sans repas
VENTE DE TERRAIN AUX PARTICULIERS
Le Conseil Municipal décide d'annuler la délibération du 19 mars 2003 concernant la vente d'une parcelle de terrain à M. CHILDERIC et la délibération du 16 janvier 2003 concernant la vente de terrains à M. Laurent BOUYON.
En effet le prix qui avait été fixé était trop élevé et le service des Domaines a été contacté pour venir évaluer les terrains
La vente de ces terrains est donc fixée à 3 € le m2.
MAISON JOUXTANT LA BOULANGERIE
Monsieur le Maire rappelle que suite à l'acquisition de la maison jouxtant la boulangerie, il demande l'autorisation au Conseil Municipal de passer un bail avec le boulanger
Avis favorable
ECOLE - TARIFS DES ENFANTS DES COMMUNES EXTERIEURES SCOLARISES A ORLEAT
Le Conseil Municipal décide d'appliquer les tarifs suivants pour l'année scolaire 2004-2005 pour les enfants des communes extérieures et scolarises à ORLEAT
