COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 MARS2008

Sont présents : (par ordre alphabétique ):

ALBARIC Ariane
ALIBERT Paul
AUZENAT Jean-Paul
BADEAUD Bernard
BRUSSAT Elisabeth
CARRÉ Sophie
CHAMPREDON Suzy
CROIZET Martine
CROZE Richard
DOLCEMASCOLO Laurent
LACHAMP Patricia
MASSE Michelle
MAURIN Daniel
PONCEPT Richard
RÉMY Caroline
ROUVIDANT Jean-Louis
THELLIER Julien
TREFFANDIER Jean-Etienne
VILLENEUVE Guy

La séance est ouverte à 19 H 10

Paul ALIBERT, Maire sortant, procède à l'appel des conseillers présents et installe dans ses fonctions le nouveau conseil.
La présidence du Conseil est donnée au doyen : Julien THELLIER

Désignation d'un secrétaire de séance :
La secrétaire de séance désignée est Sophie CARRÉ

Julien THELLIER procède à la lecture des articles L 2122-4 . L 2122-7 . L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Election du Maire : Paul ALIBERT est candidat à l'élection du Maire. Il est alors procédé au vote, et le dépouillement se réalise instantanément. Sur les 19 bulletins présents dans l'urne, 18 bulletins pour Paul ALIBERT et 1 bulletin blanc. Paul ALIBERT est donc élu Maire d'Orléat.

Voici les premiers mots du Maire : " Pendant ces six années que nous avons à travailler ensemble, je souhaite que chacun aime autant la commune comme je l'aime, et que chacun y travaille pour qu'elle prospère "

Fixation du nombre des adjoints et élection des adjoints :

Le Conseil décide de nommer 5 adjoints

Monsieur le Maire propose en tant qu'adjoint, et la désignation a lieu par scrutin successif et individuel :
1er adjoint : BRUSSAT Elisabeth, élue avec 18 bulletins pour et 1 bulletin blanc
2ème adjoint : AUZENAT Jean-Paul, élu avec 18 bulletins pour et 1 bulletin blanc
3ème adjoint : THELLIER Julien, élu avec 18 bulletins pour et 1 bulletin blanc
4ème adjoint : MAURIN Daniel, élu avec 17 bulletins pour et 2 bulletins blancs
5ème adjoint : DOLCEMASCOLO Laurent, élu avec 18 bulletins pour et 1bulletin blanc

Le Conseil félicite les adjoints.

Commissions Communales :

Monsieur Le Maire souhaite que chaque adjoint en charge d'une commission soit associé à un conseiller ; nous parlerons alors de binôme permettant ainsi des relais, et mutualisant ainsi la charge de travail lié à la Commission.

Commission des Finances :
Responsable : Paul ALIBERT, en binôme avec Julien THELLIER, Patricia LACHAMP, Michelle MASSE, Jean-Etienne TREFFANDIER

Commission urbanisme, électricité, gaz, éclairage public :
Responsable : Jean-Paul AUZENAT en binôme avec Richard PONCEPT Bernard BADEAUD, Suzy CHAMPREDON, Martine CROIZET, Jean-Etienne TREFFANDIER, Guy VILLENEUVE et aussi une personne extérieure au conseil Mlle MOURA

Commission travaux, assainissement, bâtiments ;
Responsable : Daniel MAURIN en binôme avec Jean-Louis ROUVIDANT

Commission éducation, petite enfance, culture, fêtes et cérémonies :
Responsable : Élisabeth BRUSSAT en binôme avec Ariane ALBARIC Sophie CARRÉ, Patricia LACHAMP, Michelle MASSE, Richard PONCETP, Caroline RÉMY, Guy VILLENEUVE (pour la culture uniquement)

Commission information, (informatique, droit public) :
Responsable : Julien THELLIER en binôme avec Caroline RÉMY ROUVIDANT Jean-Louis, Guy VILLENEUVE, et trois personnes extérieures au Conseil : Mmes/Mrs POUGET, JACQUET ET PRADELIER

Commission CCAS :
Responsable : Laurent DOLCEMASCOLO en binôme avec Suzy CHAMPREDON Sophie CARRÉ ; Patricia LACHAMP, Michelle MASSE, Guy VILLENEUVE Il faut ajouter dans cette présente commission 3 personnes extérieures au Conseil : , Mmes SEGAUD, GAUTRÉ ET FAYET, 1 personne handicapée (à déterminer), 1 personne du troisième âge (à déterminer );

Commission ouverture des plis (appel d'offres) :
Messieurs Jean Paul AUZENAT, Daniel MAURIN, Julien THELLIER et en suppléant : Jean-Etienne TREFFANDIER

Commission base de loisirs :
Responsable : Laurent DOLCEMASCOLO en binôme avec Jean-Etienne TREFFANDIER Ariane ALBARIC, Michelle MASSE, Caroline RÉMY

Commission Développement et Aménagement durable (PAB, PLU, PADD, Schéma directeur assainissement, classement de voirie, plan de circulation)
Responsable : Paul ALIBERT en binôme avec Guy VILLENEUVE Martine CROIZET, Richard CROZE, Patricia LACHAMP, Richard PONCEPT, Jean-Louis ROUVIDANT, Jean-Etienne TREFFANDIER

Commission sécurité :
Responsable Paul ALIBERT en binôme avec Julien THELLIER

En projet une Commission Jeunesse et Sports, et vie associative :
Responsable Laurent DOLCEMASCOLO en binôme avec Patricia LACHAMP Sophie CARRÉ I est envisagé d'intégrer les responsables des associations de la commune et des jeunes de la commune afin qu'ils puissent donner leurs avis et idées sur les évolutions à réaliser. Cette commission serait finalisée courant avril

Les délégués auprès des syndicats,

Seuls ceux prévus dans l'intercommunalité à savoir Paul ALIBERT, Elisabeth BRUSSAT, Daniel MAURIN, Julien THELLIER peuvent être annoncés,
Pour les autres délégations, des propositions seront faites auprès de chaque syndicat et nous connaitrons ultérieurement les éventuels " Retenus "

Quant à la commission des impôts, 36 noms seront proposés à la Direction Générale et à la Préfecture, et 18 seront retenus, nous connaîtront là aussi ultérieurement les représentants retenus auprès de cette commission.

Délégation de pouvoirs :

La délégation de pouvoir est donnée à Monsieur Le Maire Paul ALIBERT pour 6 ans ;

Délégation de signature :

La délégation est donnée à l'unanimité pour les adjoints

Indemnité du Maire et des adjoints :

Il est adopté d'appliquer le barème règlementaire à taux plein pour Monsieur Le Maire et d'appliquer pour les adjoints une indemnité égale à 30 % de l'indemnité du Maire.

Acquisition du bâtiment de M. DESSAPT par l'EPF SMAF :

Il s'agit de l'ancien centre de loisirs dans lequel l'ufcv accueillait les enfants le mercredi. Il est situé à Pont Astier aux Flanades. La commune annonce donc qu'elle souhaite acquérir pour 112 000 E par le biais du Syndicat Mixte des Acquisitions Foncières (SMAF). Cette transaction " indirecte " permet de bénéficier de taux d'emprunt des plus intéressants à 1 ou 2 %.
Le but de cette acquisition est d'éviter de perdre la vocation de " commerce " de cette place ; d'autre part il est dans l'idée de transformer ce bâtiment sur 2 niveaux, de 150 m2 chacun en crèche. Jeudi 20 mars un rendez vous sur site est prévu avec l'architecte afin de réaliser une première étude de faisabilité architecturale ;
Si d'aventure la réalisation d'une crèche n'était pas envisageable, la commune disposerait alors d'une réserve foncière.

Le conseil vote à l'unanimité le projet d'acquisition.

Modification du zonage d'assainissement :

Des documents sont remis en séance et joints au procès verbal afin de discuter sur le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, du rapport sur le déroulement de l'enquête public et d'un deuxième rapport du commissaire enquêteur.
Il en ressort que :

Le schéma directeur mis en place en 1995 avait été réalisé pour des travaux d'aménagement et sous réserve d'obtenir des subventions (notamment celle de l'agence de l'eau Loire Bretagne) Suite aux réunions et à l'enquête publique réalisées, il est nécessaire d'agrandir ce schéma si nous voulons réaliser d'autres travaux d'aménagements. Le nouveau schéma est consultable en Maire vers Mme Auzance.

Le conseil vote cette modification à l'unanimité

Modification du PLU :

Cette enquête ne concerne que le bourg compte tenu de l'arrivée prochaine de 26 maisons de Bourg et 49 maisons individuelles.
La précédente équipe municipale s'est aperçue qu'elle avait oublié d'inclure la hauteur des murs de clôture. Il fallait donc uniformiser la réglementation.
C'est ainsi qu'il a été proposé que les clôtures devront être réalisées à hauteur du mur d'habitation permettant ainsi la végétalisation des abords.
Suite aux questions posées par Caroline RÉMY, Monsieur Le Maire rappelle la " logique " du PLU : Lorsque quelque chose ne va pas dans le PLU, la commission se réunit pour discuter, ensuite elle transmet le projet défini à la Chambre d'Agriculture, la SAFER, le Conseil Régional et Général,… Le tribunal administratif nomme alors un commissaire enquêteur qui, présent pendant un mois, réalise son enquête, puis la commission doit prendre une délibération pour mettre en application la dite délibération numéro 3 du plu.
Le conseil doit donc délibérer sur cette enquête publique (projet initié et mené par Paul ALIBERT, Jean-Paul AUZENAT, Elisabeth BRUSSAT, Daniel MAURIN, Julien THELLIER et Guy VILLENEUVE)

Le conseil vote l'unanimité la modification du plu

Choix de l'entreprise pour la station d'épuration de Mondéviolle

Il faut un réseau de 3km 200 pour desservir les Giraud Faure et les Genets
Afin de permettre aux eaux usées des Giraud Faure de rejoindre Mondéviolle il est nécessaire d'installer une pompe de relevage sur la partie basse des Giraud Faure pour re basculer le réseau vers l'axe central départemental.
Le choix se porte sur une station de type roseau avec 2 bassins et une possibilité d'agrandissement. (Ce choix fait suite à l'appel d'offre et les conseils portés par M PIGNEUR de la DDA)
Le choix se porte donc sur la Sté SADE pour un cout de 166 748 E auquel il faut ajouter 4 300 E de démolition de la fosse sceptique de Mondeville. La future station a une capacité de 400 personnes extensible à 800 personnes.
D'autre part, pour bénéficier des subventions du Conseil Général et de l'agence de l'eau, il ne faut pas de " privatif "

Questions diverses :

Richard PONCEPT : quelle est la hauteur de confidentialité de nos mandats respectifs ?
Paul ALIBERT : le Conseil Municipal est accessible et ouvert à tous. Les seules raisons de confidentialités appartiennent : à la commission des finances, à celle du ccas, à la commission des impôts et lors d'un conseil à huis clos.

Paul ALIBERT : il est demandé au nouveau conseil de se mobiliser pour la commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. Exceptionnellement la commémoration aura lieu le dimanche 16 mars devant le monument aux morts à 10 h 45 (le 19 mars étant un jour de semaine)

Paul ALIBERT : " en hommage au dernier poilu Lazard PONTICELLI décédé récemment, je suis dans l'attente des consignes de la préfecture quant à l'hommage national qui lui sera rendu ". Monsieur Le Maire a demandé que le prêtre sonne le glas à 11 heures, que les drapeaux soient en berne et qu'un hommage soit rendu devant le monument aux morts. Il est aussi envisagé de demander aux directeurs des écoles d'Orléat de faire faire aux élèves une minute de silence

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

La secrétaire de séance Sophie CARRE