Vente de terrain rue des Aubépines

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête à été effectuée pour déclasser une partie du domaine public au lieudit rue des Aubépines et le reclasser dans le domaine privé de la commune pour pouvoir revendre ce terrain à M. BOUYON Laurent.

Classement d'une partie du domaine privé de la commune

Une enquête a eu lieu du 14 novembre au 28 novembre 2002 concernant le reclassement d'une partie du domaine privé de la commune dans le domaine communal pour une portion de terrain situé lieudit les Vignes jouxtant les parcelles 22,23,24 ,25,26 , 28 et 33 de la section AM. Ce projet de reclassement est fait dans le but d'entériner l'usage public de cette partie de terrain devenue un chemin desservant plusieurs habitations.
A l'issue de l'enquête aucune observation n'a été formulée, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable, le Conseil Municipal émet également un avis favorable à ce classement.

Désignation des représentants a la commission locale d'évaluation des charges transférées

Dans le cadre des transferts de compétences à la Communauté de communes " Entre Dore et Allier ", une commission d'évaluation des charges transférées doit être créée entre la communauté de commune et les communes membres.
Le rôle de cette commission est d'évaluer le coût des dépenses transférées en quantifiant les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes aux communes membres.
Le Conseil désigne :
Représentant : M. Julien THELLIER
Suppléant : Mme Elisabeth BRUSSAT

Incinérateur

Une réunion aura lieu le samedi 11 janvier en présence des associations de défense contre l'incinérateur : association de défense de l'environnement et de cadre de vie, association Bretelles plus, la fédération des parents d'élèves, le collectif des professionnels de santé, les Maire de BULHON et D'ORLEAT et des délégués de la Communauté de Communes " Entre Dore et Allier "
Un rendez-vous sera demandé à M. le Préfet et au Président du VALTOM

Achat friteuse

Le Conseil Municipal décide de remplacer la friteuse de la cantine du bourg