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REUNION DU 17 FEVRIER 2005


SERVITUDE A MONDEVIOLLE

Suite à des problèmes d'évacuation d'eaux pluviales au village de Mondeviolle, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à contacter un propriétaire pour créer une servitude.

ADHESION NOUVELLES COMMUNES A L'EPF SMAF

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'adhésion de la communauté de Communes de la Vallée du Jauron composée des communes de Vertaizon, Vassel, Bouzel et Beauregard l'Evêque.
Le Syndicat Intercommunal en eau potable SIVOM DE L'ALBARET composé des communes de Mirefleurs, la Roche Noire, Saint Georges es Allier, Saint Julien de Coppel, Pérignat es Allier, Busséol.

MODIFICATION DES STATUTS DE L'EPF-SMAF

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la modification des statuts de l'EPF-Smaf

SIEG - ECLAIRAGE

Le Conseil Municipal décide de revoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants : Illuminations 2004/2005
L'estimation actuelle s'élève à 7 400 € HT
Le SIEG prendra en charges 60% du montant HT, la participation de la commune sera égale à 7 400 x 0.40 = 1 450.40 + LA TVA

RESULTAT DE LA SECHERESSE 2004

La commune a été classée commune sinistrée pour la sécheresse 2003.

AMENAGEMENT DU BOURG

M. le Maire indique qu'il vient de recevoir ce jour les propriétaires fonciers et la Société EUROPEEN HOMES concernant le projet du bourg

ASSAINISSEMENT

Suite aux problèmes d'assainissement de la rue des Glaïeuls il y a lieu de continuer le réseau dans le terrain privé de M. BEGON qui a accepté. Par contre il a sollicité un branchement au réseau d'égouts pour son terrain du chemin de la Grosle.
Le Conseil émet un avis favorable.

ASSAINISSEMENT DE CLAIRMATIN

M. MOREL sollicite un branchement assainissement, comme il n'y a pas de canalisation il propose de laisser passer des tuyaux dans son terrain ce qui permettrait de la brancher à l'assainissement ainsi que certaines maisons de Clairmatin.
La commune prendra en charge les matériaux (sable, gravier) et M. MOREL prendra à sa charge le tracto pelle pour la tranchée.

NETTOYAGE DES TROTTOIRS

Il a été demandé un devis à une société pour nettoyer les trottoirs de la commune, le coût de l'heure étant de 77.59 € et qu'il faut environ 4 heures pour effectuer le travail et qu'il faut au moins 3 passages par an.
Le Conseil décide de faire un essai pour un passage.