Communauté de communes "Entre Dore et Allier "

modification des statuts

Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux modifications des statuts de la communauté de communes.

Transferts de compétences zone industrielle " les Hautes " communes de Lezoux

Le Conseil Municipal décide d'accepter le transfert de la zone industrielle " les Hautes " à la communauté, d'accepter la mise à disposition de la voirie de zone à la communauté ( voies, réseaux, trottoirs et fossés), de confirmer que l'aménagement, la gestion et l'entretien de la zone seront pris en charge par la communauté de communes au regard de sa compétence, d'accepter l'achat par la communauté des terrains restant à vendre, il s'agit des parcelles N

Transferts de compétences Zone industrielle " Les Torrents commune de Peschadoires

Le Conseil Municipal décide d'accepter le transfert de la zone industrielle " les Torrents " à la Communauté de Communes, d'accepter la mise à disposition de la voirie de zone à la communauté ( voies, réseaux, trottoirs et fossés) , de confirmer que l'aménagement, la gestion et l'entretien de la zone seront pris en charge par la communauté au regard de sa compétence, d'accepter l'achat par la communauté des terrains restant à vendre ,parcelle 119 de la section AI de 4484 m2 au prix de 6.86 € le m2 soit 30 760.24 €

Transferts de compétences zone artisanale de BOURNAT Commune d'ORLEAT

La conseil Municipal décide d'accepter le transfert de la zone artisanale de Bournat à la Communauté de communes, d'accepter la mise à disposition de la voirie de zone à la communauté ( voies, réseaux, trottoirs et fossés), de confirmer que l'aménagement, la gestion et l'entretien de la zone seront pris en charge par la communauté de communes au regard de sa compétence, d'accepter l'achat par la communauté des terrains restant à vendre, il s'agit de la parcelle n° 42 de la section AK de 15 414 m2 au prix de 2.28 € le m2 soit 35 143.92 € et de la parcelle n° 59 de la section AK de 3 993 m2 au prix de 1.52 € le m2, soit 6 069.36 €.

Stationnement des caravanes

M. le Maire demande au conseil Municipal de réfléchir sur la pratique de stationnement des caravanes en dehors des terrais aménagés, en effet afin de préserver le paysage naturel et les zones agricoles, il n'est pas souhaitable de laisser stationner des caravanes en dehors de terrains aménagés.

Ouverture d'une troisième classe à l'école du bourg

M. le Maire indique que M. l'Inspecteur d'Académie l'a informé d'une dotation de 3 emplois d'enseignants pour l'école du bourg.
Le Conseil décide de l'ouverture d'une troisième classe à l'école du bourg.