Vote des comptes administratifs 2002

Le Conseil Municipal adopte les comptes administratifs 2002 des budgets de la commune, assainissement, base de loisirs, multiple rural et CCAS.

Tarif redevance assainissement

Le conseil municipal décide d'une augmentation de 6 % soit 1.22 € le m3
Forfait :
Redevance minimale : 40 €
Redevance agriculteurs : 190 €

Demande de maîtrise d'œuvre a la DDA pour travaux assainissement

Le Conseil Municipal sollicite les services de la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt pour la maîtrise d'œuvre des travaux d'assainissement au quartier des Littes et de Bourgade.

Enquête publique - déclassement dans le domaine privé de la commune

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête publique a été effectuée du 10 février au 24 février 2003 sur le projet de déclassement d'une partie du domaine public communal, dans le domaine privé de la commune pour une portion de terrain située au lieudit " Les Faures " jouxtant les parcelles 40, 41,42 et 43 de la section AO.

Ce projet de reclassement est fait dans le but de vendre cette parcelle de terrain d'une superficie d'environ 130 m2 à M. CHILDERIC Claude, riverain de cette partie de terrain.

Toutefois la commune se réserve une servitude afin d'accéder à la bouche du réseau d'assainissement, mention en sera faite dans l'acte de vente.

Aucune observation n'a été formulée, le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'émettre un avis favorable au déclassement et a fixé le prix de vente de cette parcelle à 6 € le m2.