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REUNION DU 19 AVRIL 2002

Pharmacie

Le budget pharmacie a été voté, le notaire est convoqué pour préparer un bail commercial avec promesse de vente.

APOGCL


M. le Maire explique au Conseil Municipal que lors de la réunion du 28 février il avait expliqué au Conseil que le Directeur de l'APOGCL lui avait indiqué que la CAF avait changé de mode de calcul.
Sur le contrat signé entre la CAF et la commune le 26 mai 2000 il est noté que les prestations sont versées directement à la commune, après un relevé annuel de dépenses engagées par la commune. Le remboursement est de 60% de 90% de la population ce qui représente

Mise en conformité de l'Eclairage public

Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de gaz a fait parvenir un devis concernant la mise en conformité de l'Eclairage Public, la participation de la commune s'élève à 13 600 €
Le Conseil Municipal décide de repousser les travaux à l'année prochaine.

Emprunt pour les travaux de la pharmacie

La Caisse d'Epargne a fait des propositions pour l'emprunt de 74 874 € à taux fixe sur 15 ans.

Le Conseil décide de faire une demande auprès du Crédit Agricole et de contracter cet emprunt auprès de l'organisme qui fera le taux le plus bas.