COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JANVIER 2006

L'an deux mille six, le vingt cinq janvier à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, MM. MAURIN, THELLIER, Mmes , LACHAMP, CHAMPREDON, GAUMAT, MASSE, MM. BADEAUD, CHAMBON, DOLCEMASCOLO, GRILLOT.
Mme CROIZET a donné pouvoir à M. AUZENAT
Mme FAYET a donné pouvoir à Mme BRUSSAT

ABSENTS EXCUSES : MM. TOURON, VILLENEUVE, Melle SANNAJUST

Date de convocation : 18/01/2006

Secrétaire de séance : Mme BRUSSAT

ORDRE DU JOUR
DOSSIER DEMANDE SUBVENTION DGE
pour ECOLE
pour TRAVAUX DE VOIRIE

ILLUMINATIONS 2005/2006
délibération à prendre pour le SIEG
France TELECOM DISSIMULATION DU RESEAU PLACE ST DAVID'S
signature convention - délibération à prendre
ACQUISITION A L'EPF SMAF TERRAIN DE MONDEVIOLLE ET REVENTE A UN PARTICULIER
SIGNATURE CONVENTION LOTISSEMENT PRADEL
Réalisation travaux Allée des Rossignols - marché de maîtrise d'œuvre
Augmentation horaire Mme BEGON

QUESTIONS DIVERSES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DGE

CONSTRUCTION ECOLE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que compte tenu du nombre important d'enfants scolarisés et à scolariser à l'école du bourg et devant le manque de place, il a été décidé de construire une école primaire. Le montant des travaux HT s'élève à 968 000 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité - d'approuver le projet - de solliciter une subvention dans le cadre de la DGE 2006. - d'approuver le plan de financement

GROSSES REPARATIONS DE VOIRIE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un dossier établi par la Direction Départementale de l'Equipement concernant des travaux de grosses réparations de voirie pour un montant HT de : 81 500 HT €. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité - d'approuver le dossier établi par la Direction Départementale de l'Equipement - d'autoriser M. le Maire à solliciter une demande de subvention dans le cadre de la DGE 2006 - d'approuver le plan de financement

TRAVAUX ILLUMINATIONS 2005/2006

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :
ILLUMINATIONS 2005/2006
Un avant projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
3400 euros HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60%du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 40% de ce montant, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses, soit
3 400x0.40+ 666.40 = 2 026.40 euros
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1° - d'approuver l'avant projet des travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,
2°- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
3° - de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2 026.40 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du receveur du syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz DU Puy-de-Dôme,
4° - de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire

CONVENTION AVEC France TELECOM PLACE ST DAVID'S

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention cadre relative à l'enfouissement des équipements de communications Electroniques signée le 7 juin 2005 entre le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, le Département du Puy-de-Dôme et France Télécom.

Dans le cadre de l'aménagement BT Place St David's- 2e tranche, il y a lieu de signer une convention avec France Télécom .

La répartition de la charge financière sera la suivante :

Syndicat - réalisation de la Tranchée Aménagée en domaine privé = 500 € TTC
Commune - fourniture et pose des matériels d'installations de Communications Electroniques = 2 033.20 € TTC
France Télécom - réalisation de l'esquisse des Installations de communications Electroniques - Etude et la réalisation du câblage - réalisation de la dépose de ses propres appuis = 1 435 € TTC

La convention prendra effet à compter de sa signature pour la durée des travaux. La convention deviendra caduque si les travaux ne sont pas commencés dans les 18 mois à compter de sa signature

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l'unanimité

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec France Télécom relative à l'enfouissement des équipements de communications Electroniques dans le cadre de l'aménagement BT Place Saint David's 2e tranche.
- de prendre en charge la fourniture et la pose des matériels d'installations de Communications Electroniques pour un coût de 2 033.20 € TTC

RACHAT D'IMMEUBLE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC SMAF

Monsieur le Maire expose :

L'Etablissement public a acquis pour le compte de la Mairie d'ORLEAT le parcelle cadastrée section AC n° 126 de 2984 m2, afin de préparer l'aménagement d'un étang

Il est proposé aujourd'hui au Conseil Municipal, de racheter ce bien afin de revendre cette parcelle à un particulier. Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix de 12 663.84 €
Sur ce montant la commune a déjà versé 4 617.68 € au titre des participations communales. Au solde restant dû 8 046.16 € s'ajoutent des frais d'actualisation pour un montant de 396.46 € dont le calcul a été arrêté au 1er septembre 2006, date limite de paiement, soit un total de 8 442.62 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :

- Accepte le rachat par acte notarié de la parcelle cadastrée section AC n° 126
- Accepte les modalités de paiement exposées ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette procédure,
- Désigne Maître Nicolas DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château pour rédiger l'acte.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de lotissement au lieudit les Pernettes déposée par Madame Madeleine PRADEL, il y a lieu de signer une convention de transfert dans le domaine public de la totalité des voies et équipements communs au lotissement l'autoriser à signer cette convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

-d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de transfert dans le domaine public des voies et équipements du lotissement de Madame Madeleine PRADEL au lieudit les Pernettes enregistré sous le n° LT 26505 M 0003.

Réalisation de travaux de voirie rurale Allée des Rossignols- programme 2006. marché de maîtrise d'Oeuvre

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre nécessaire à l'exécution des travaux de voirie rurale programme 2006

. Il rappelle les dispositions des articles 74 et 28 du code des marchés publics relatif à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et précise que, compte tenu de la rémunération du maître d'ouvrage, la passation de ce marché ne nécessite pas de formalités préalables.

Monsieur le Maire propose en conséquence que ce marché soit passé, compte tenu de sa compétence en la matière, avec la DDAF du Puy-de-Dôme selon les dispositions de l'offre qu'il a reçu de ce service et qu'il présente à l'assemblée.

Il précise que les missions confiées au maître d'œuvre seraient conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et comporteraient les éléments suivants :

- Avant projet ( AVP)
- Assistance pour passation des contrats de travaux (ACT)
- Direction de l'exécution des travaux ( DET)
- Assistance pour opérations de réception ( AOR)

Après en avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE

de confier à la DDAF du Puy-de-Dôme la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux de voirie rurale 2006, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 3 900 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer ce marché et toutes les pièces pouvant s'y rapporter

EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN AUGMENTATION DE L'HORAIRE DE TRAVAIL

Monsieur le Maire indique que par délibération du 14 mai 2002, il avait été créé un emploi d'agent d'entretien à compter du 7 juin 2002 à raison de 20 heures par semaine.

En raison de la charge de travail il y a lieu de passer de 20 h à 25 heures par semaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser M. le Maire à augmenter l'horaire de l'emploi d'agent d'entretien devenu depuis le 1er novembre 2005 emploi d'agent des services techniques et de le passer à 25 heures par semaine à compter du 6 février 2006 , cet emploi étant occupé par Mme BEGON.
La rémunération de l'agent correspondra à l'échelle 3 indice 274/364
La dépense sera prévue au budget communal

BUDGET COMMUNAL PREVISION DEPENSES AVANT VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire indique que suite aux travaux effectués à l'école de Pont-Astier concernant la pose de carrelage, une facture est à payer à l'entreprise RAVIT et il a été omis d'inscrire la dépense en reste à réaliser.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à régler la facture pour un montant de 3 535.36 € avant le vote du budget, ces sommes y seront ensuite inscrites à l'article 2313-326.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.