COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 AVRIL 2006

L'an deux mille six, le vingt quatre avril à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, MM. MAURIN, THELLIER, Mmes FAYET, CROIZET, GAUMAT, LACHAMP, MM. CHAMBON , GRILLOT, BADEAUD, DOLCEMASCOLO, VILLENEUVE

Mme CHAMPREDON a donné pouvoir à M. Paul ALIBERT

Absents excusés : Melle SANNAJUST, MASSE

Date de convocation : 18/04/2006

Secrétaire de séance : Odile FAYET

REVISION N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

1 - les Mondaniaux : M. MARECHAL a demandé un déclassement car il veut construire un chalet vers son étang, il y a un chemin d'exploitation.

On demande à un architecte Conseil sans passer par le Commissaire enquêteur. Il n'y a pas eu d'enquête publique et actuellement nous ne sommes pas en règle, il faut voir avec M. DERLICH et repasser la question au Conseil.

2 - Rapport Mme LAQUEUILLE/MAZELIER parcelle AM 33 : le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable

le Conseil Municipal émet également un avis défavorable à l'unanimité

le projet révision n° 2, la commission se compose de Julien THELLIER, Guy VILLENEUVE, Daniel MAURIN, Jean Paul AUZENAT, Elisabeth BRUSSAT, Patricia LACHAMP POUR à l'unanimité

BIENS DE SECTIONS POUR CONSTRUCTION DE L'ECOLE

M. le Sous-Préfet a fait parvenir un courrier stipulant qu'il n'y a pas lieu de faire une assemblée générale pour acquérir les biens de sections étant donné qu'il s'agit de la construction d'une école, il faut seulement prendre une délibération et désigner une personne pour signer l'acte

pour à l'unanimité et désigne Mme BRUSSAT pour signer

ACQUISITION ET REVENTE D'UN BIEN DE SECTION POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Il avait été décidé d'acquérir 55 m2 de terrain aux habitants de la section de Bournat pour les revendre à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier pour agrandir le virage de la zone de Bournat chemin de Coutancy.

Il faut annuler la délibération qui stipulait que la vente serait faite par acte administratif et la remplacer en indiquant qu'elle se ferait chez un notaire, Mme BRUSSAT est désignée pour signer la vente

CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX ALLEE DES ROSSIGNOLS

L'Entreprise APPIA a fait - 5% sur le marché

coût total prévu 73 471 €

APPIA fait - 5%

46 640.50 € assainissement 23 157.20 revêtement

les travaux durent 2 mois ½

Pour à l'unanimité

VENTE DE TERRAIN SOCIETE EUROPEAN HOMES

Il faut prendre une délibération pour la vente de terrains à EUROPEAN HOMES
environ 11 495 m2, concernant les terrains derrière le presbytère
Les trois gros terrains ont été vendus à EUROPEAN HOMES
le 5 Mai à 11 h réunion pour finaliser le projet.
Pour à l'unanimité
VENTE DU FOND DE COMMERCE LE PLAISANCE

M. BRUN a vendu à la Société MJ ( M. BARDOT)

pour à l'unanimité