COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2006.

L'an deux mil six, le premier juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie d'ORLEAT, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

Présents : M. ALIBERT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, M. THELLIER, Mmes, CROIZET, GAUMAT, LACHAMP, MASSE, MM. GRILLOT, DOLCEMASCOLO, CHAMBON, VILLENEUVE

Mme BRUSSAT a donné pouvoir à M. DOLCEMASCOLO
Mme CHAMPREDON a donné pouvoir à M. ALIBERT
Melle SANNAJUST a donné pouvoir à M. MAURIN

Absents excusés : Mme FAYET, M. BADEAUD
Date de convocation : 23 MAI 2006
Secrétaire de séance : Mme GAVILAN

ORDRE DU JOUR

ADHESION NOUVELLE COMMUNE AU SIAD ET NOMINATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER CONSTRUCTION D'UN DELEGUE A DORE ALLIER
CONSTRUCTION DE L'ECOLE
.....MISSION CONTROLE TECHNIQUE
.....MISSION SECURITE SANTE
.....ETUDE DE SOL
ASSAINISSEMENT VINATIER Choix de l'entreprise
ASSAINISSEMENT LES GIRAUDS FAURES
VOIRIE COMMUNALE 2007
PERSONNEL COMMUNAL CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES
VIREMENTS DE CREDITS
VENTE DE TERRAIN A M. PERCHE
ACQUISITION PAR L'EPF SMAF d'UN TERRAIN POUR PARKING CIMETIERE
PASSAGE CAMERA VILLAGE DE PONT-ASTIER
CONTROLE EAUX PARASITAIRES
ASSURANCE TONDEUSE PVR MONDANAIUX

QUESTIONS DIVERSES
SIGNALISATION DES HAMEAUX
ECLAIRAGE PUBLIC
FACADE MAIRIE

MODIFICATIONS DES STATUTS DU S.I.A.D.- ADHESION de la commune de SAINT DENIS COMBARNAZAT

Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du S.I.A.D de Lezoux acceptant l'adhésion de la Commune de Saint Denis Combarnazat, et de procéder à la modification de l'article 3 des statuts.

le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

- d'accepter l'adhésion au S.I.A.D. de la commune de Saint Denis Combarnazat
- de procéder à la modification de l'article 3 des statuts du S.I.A.D.

DESIGNATION D'UN DELEGUE SUPPLEANT AU S.I.A.D.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la modification des statuts du SIAD en date du 3 mars 2006, il y a lieu de désigner un délégué suppléant

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

- de désigner M. Fernand GRILLOT, domicilié rue du Geai à ORLEAT ,délégué suppléant

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES " ENTRE DORE ET ALLIER

VU la délibération n° 01 du Conseil Communautaire du 11 Mai 2006 validant la modification des statuts de la Communauté de Communes " Entre Dore et Allier " n° 01/2006

VU l'article L 5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI

Monsieur le Maire donne lecture à l'Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire du 11 Mai 2006 et de la nouvelle rédaction des statuts tenant ainsi compte de la modification de l'article 2, cinquième alinéa (relatif à la compétence " environnement " et à la prise de compétence en matière d'élimination et de valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés) par le Conseil Communautaire de la communauté de communes.

Monsieur le Maire propose au Conseil de se prononcer sur les modifications statutaires N° 1/2006 de la communauté de Communes " Entre Dore et Allier "

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de s'abstenir sur la modification des statuts de la communauté de Communes comme expliqué ci-dessus.

DESIGNATION D'UN DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DORE ET ALLIER

Monsieur le Maire indique que suite au décès de Monsieur TOURON qui était délégué au Syndicat Dore Allier, il y a lieu de désigner un remplaçant.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité de désigner

M. Paul ALIBERT, Maire d'ORLEAT, délégué au Syndicat Intercommunal Dore Allier en remplacement de M. Jean TOURON

CONSTRUCTION DE L'ECOLE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la construction de la nouvelle école il faut effectuer un sondage de sol c'est l'entreprise FONDASOL de CLERMONT-FERRAND qui effectuera ce travail
En en ce qui concerne la mission de contrôle technique c'est le bureau SOCOTEC qui a été retenu et pour la mission sécurité santé c'est aussi SOCOTEC qui a été retenu

ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DE VINATIER - Raccordement des eaux usées

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a adopté le projet concernant la réalisation des travaux d'assainissement du village de Vinatier, établi par la DDAF.

Il rappelle brièvement le déroulement de la procédure appliquée conformément à l'article 28 du code des marchés publics, à savoir :

Consultation de 6 entreprises COLAS SUD OUEST, PUEYO, APPIA LOIRE AUVERGNE, COUDERT, SCAM, GATP.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1- de confier les travaux à l'Entreprise PUEYO, pour un montant de 81 369.18 € HT
2- de donner pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer les marchés et tous les documents y afférent. Pour le poste de refoulement c'est aussi l'entreprise PUEYO qui a été retenu au prix de 24 950 €……

CREATION D'UN EMPLOI D'AGENT DES SERVICES TECHNIQUES

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Il indique qu'il est indispensable de créer une emploi à temps complet d'agent des services techniques compte tenu du travail à effectuer sur la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

'adopter la modification du tableau des emplois par la création d'un poste d'agent des services Techniques à temps complet IB 274/364 à compter du 12 juin 2006.

la rémunération sera prévu au budget communal

ASSAINISSEMENT LES GIRAUDS FAURES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des réunions ont eu lieu avec la DDAF concernant le projet d'assainissement des Girauds Faures et qu'il y a lieu de retirer l'assainissement des lotissements

VOIRIE COMMUNALE 2006.

M. le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la DDE de monter un dossier de voirie communale pour l'année 2007, le Conseil Municipal émet un avis favorable, les chemins concernés sont : chez Fayon, Nouveau Rouchilloux, Puy-Renard, la Croix Rouge, Allée des Rossignols, village de Pont-Astier.

VIREMENTS DE CREDITS

Objet : Virements de crédits n° 1 budget principal

Objet : Virements de crédits n° 1 Budget Pharmacie

Objet : Virements de crédits n° 1 budget Base de Loisirs

Objet : Virements de crédits n° 1 budget Assainissement

VENTE DE TERRAIN A M. PERCHE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M et Mme PERCHE lui ont demandé d'acquérir une partie du domaine public se trouvant devant leur maison.

ACQUISITION PAR L'EPF SMAF D'UN TERRAIN POUR PARKING CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle le projet d'acquisition d'un terrain situé à ORLEAT afin d'aménager un parking.

Aussi, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise l'Etablissement public foncier-Smaf à acquérir à l'amiable la parcelle cadastrée section AH n° 92 d'une superficie de 57 a 27 ca appartenant à Messieurs FERRIER Antoine et Marcel situé au lieudit ORLEAT.

Cette acquisition sera réalisée sur la base d'une évaluation de la valeur vénale de cet immeuble réalisée par le service des Domaines.

Le Conseil Municipal s'engage

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l'EPF ;
- à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l'accord de l'EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine. Les loyers seront perçus par l'EPF-SMAF qui établira un bilan de gestion annuel :

*si le solde est créditeur : l'EPF-Smaf le remboursera à la commune
*si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l'EPF-Smaf.

- à n'entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l'Etablissement ;
- à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l'EPF-Smaf à la commune, et notamment au remboursement :

* de l'investissement réalisé à partir de l'année suivant la signature de l'acte d'acquisition selon les modalités fixées par le conseil d'administration de l'Etablissement :
- en dix annuités au taux de 3% pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l'Etablissement :
* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l'EPF Smaf

La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d'urbanisme défini ci-dessus.
- si l'achat du bien est demandé par la commune ( date de la délibération)
* dans un délai inférieur à six mois après la date d'acquisition par l'EPF, le règlement de la vente sera effectué en un seul versement
* dans un délai compris ente six mois et un an après la date d'acquisition par l'EPF, le remboursement sera effectué sur une durée égale à la moitié des années du financement mis en place.
* si des travaux sont réalisés dans l'année précédant le rachat par la commune, leur remboursement sera réalisé en un seul versement.

Enfin, l'étalement de remboursement accordé par l'Etablissement lors de la revente de l'immeuble sera effectué sur le prix du bien hors subvention obtenue par la collectivité.

ASSURANCE MICRO TRACTEUR TONDEUSE ISEKI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'acquisition d'un Micro tracteur tondeuse le 29 mai 2006, il fait part à l'assemblée des propositions de l'assurance AGF et indique qu'il y aura lieu de modifier le contrat 35875745

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à modifier le contrat 35875745,
d'autoriser Monsieur le Maire à régler la prime correspondante pour la période du 29 mai au 31 décembre 2006 soit 80.73 €
de prévoir les crédits au budget communal

GESTION DE LA BASE DE LOISIRS DE PONT-ASTIER

Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 29 mars 2006, le Conseil Municipal a décidé de prolonger par avenant de délégation public conclu avec SOGEVAL la gestion de la base de Loisirs de Pont-Astier.

Par courrier en date du 9 mai 2006 Monsieur le Sous-Préfet de Thiers nous a indiqué que la prolongation des conventions de délégation de service public ne peut être justifiée que dans deux conditions ainsi que le prévoit l'article L 1411-2 du code général des collectivités territoriales : " pour des motifs d'intérêt général ou lorsque le délégataire est contraint, pour la bonne exécution du service public ou l'extension de son champ géographique et à la demande du déléguant, de réaliser des investissements matériels non prévus au contrat initial,, de nature à modifier l'économie générale de la délégation …. "

Aucun investissement matériel n'est envisagé. La prolongation ne peut donc intervenir que pour des motifs d'intérêt général, ce qui est d'ailleurs porté sur notre avenant. Or, ainsi que le précise le a) de l'article L.1411-2 du CGCT, la durée de la prolongation est limitée dans ce cas à une année. Etant donné que nous avons déjà prolongé d'une année par la signature de l'avenant n° 1 du 13 janvier 2005, il n'est plus possible d'y recourir une seconde fois. L'avenant n° 2 est donc illégal

Toutefois afin d'assurer la continuité du service public, il est possible de passer une convention provisoire dans l'attente de la conclusion d'une nouvelle délégation.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de rapporter la délibération du 29 mars 2006.
- de rapporter l'avenant n° 2
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer à titre exceptionnel une convention provisoire avec la SOGEVAL pour l'année 2006

PARTICIPATION RESEAU EAU POTABLE AUX MONDANIAUX

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2° d, L 332-11-1 et L 332-11-2 ;

VU la délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2002 instituant la participation pour voie nouvelles et réseaux sur le territoire de la commune d'ORLEAT ;

Considérant qu'il y a lieu de faire une extension du réseau d'alimentation en eau potable sur la voie communale de la Croix Pirard à Dorat au lieudit les Mondaniaux

Considérant que l'implantation de nouvelles constructions dans le périmètre délimité par le plan ci-annexé nécessite l'extension du réseau d'eau potable dont le coût s'élève à : 2 799.57 € HT Considérant que sur le plan annexé, la superficie des terrains à desservir situé à moins de 60m de la voie est de 23 907 m2 compte tenu des circonstances locales définies dans le plan local d'urbanisme, notamment au niveau de la zone constructible et des prédispositions de certains terrains

Considérant que le nouveau réseau d'alimentation en eau potable est destiné à permettre l'implantation de nouvelles constructions sur les terrains desservis

Considérant que sont exclus les terrains déjà desservis par le réseau

Le Conseil Municipal DECIDE,

Article 1er : d'engager la réalisation des travaux du nouveau réseau d'alimentation en eau potable dont le coût total estimé s'élève à 2 799.57 €: Ils correspondent aux dépenses suivantes :

Article 2 : fixe à 100 % la part du coût de l'extension du réseau d'alimentation en eau potable mis à la charge des propriétaires fonciers
Fixe le montant de la participation pour le nouveau réseau, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 0.117 € ainsi calculé :
Coût des travaux mis à la charge des propriétaires fonciers 2 799.57
---------------------------------------------------------------------- = ---------- = 0,117 €
Superficie des terrains situés à moins de 60 m de la voie 23 907

Le montant de la participation est établi en euros constants

Il sera procédé à l'établissement d'une convention visée à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme entre la commune et les propriétaires fonciers des parcelles concernées. Cette convention fixera le délai dans lequel les travaux d'aménagement seront réalisés et les modalités de règlement de la participation. Celle-ci sera recouvrée en une fraction par l'établissement d'un titre de recettes à la signature de la convention.

En cas de non passation de convention entre la commune et les propriétaires fonciers, la participation sera réactualisée chaque année par l'application d'une majoration de 3% par an à la date anniversaire du début des travaux et sera recouvrée à la délivrance des permis de construire qui constituent le fait générateur, par l'établissement d'un titre de recette.

VENTE D'UN TERRAIN APPARTENANT AUX HABITANTS DE COUTANCY A M. David FERVEL Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 24 avril 2006 demandant à M. le sous-Préfet la convocation des électeurs de la section des Habitants de Coutancy en vue de se prononcer sur la vente à M. David FERVEL de la parcelle cadastrée section AK n°30 pour une contenance de 3 a 99 ca

Suite à la consultation des électeurs de la section de Bournat le mardi 30 mai 2006, 8 électeurs se sont présentés et 8 ont émis un avis favorable à la vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à vendre la parcelle cadastrée section AK n° 30 d'une contenance de 3 a 99 appartenant aux habitants de Coutancy au prix de 0.22 € le m2 d'autoriser M. le Maire à signer la vente chez Maître DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château

SIGNALISATION DES HAMEAUX

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander plusieurs devis afin d'acquérir des panneaux de signalisation pour les hameaux.

FACADE MAIRIE

M. le Maire indique qu'il sera nécessaire de prévoir prochainement la réfection de la façade de l'école du bourg

l'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.