COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2006

L'an deux mil six, le vingt six juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme MAURIN, M. THELLIER, Mme FAYET, Mme LACHAMP,Mme CHAMPREDON, M. CHAMBON, MME GAUMAT, M. DOLCEMASCOLO, MME CROIZET, M. GRILLOT, M. BADEAUD, Mme MASSE, M. VILLENEUVE

Mme GAVILAN a donné pouvoir à M. MAURIN

Date de convocation : 19/06/2006

Secrétaire de séance : Mme Odile FAYET

ORDRE DU JOUR

ASSAINISSEMENT LES GIRAUDS- FAURES
PROJET DU BOURG
RENEGOCIATION DES EMPRUNTS
VIREMENTS DE CREDITS ECOLE DE PONT-ASTIER
....... PORTE FENETRE
....... ACQUISITION D'UN TABLEAU ET D'UN BUREAU
MOTION CONTRE LES CONCLUSIONS DU RAPPORT DU CONSEIL NATIONAL DE LA CHIRURGIE
DEBUT DES TRAVAUX ALLEE DES ROSSIGNOLS
DEBUT DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT DE VINATIER EN SEPTEMBRE
REUNION LE 10 JUILLET A 17 H 30 AVEC EUROPEAN HOMES

QUESTIONS DIVERSES
LES HARAS NATIONAUX DEMANDENT LA PRISE EN CHARGE DE PANNEAUX ( 4)
PERMIS DE CONSTRUIRE ECOLE DU BOURG

Suite à la visite de M. Le Maire au Conseil Général :

M. le Maire indique que l'étude qui a été faite ( 93 maisons existantes + 130 maisons de lotissements)

le Conseil Général ne subventionne pas les maisons de lotissement

Nombre de foyers 93

le Conseil Général subventionne 7 000 € par foyer

estimation du projet 950 000 € :

93 = 10 215.05

estimation subventionnable 7 000 e x 93 = 651 000 €

Nous avons demandé à la DDAF de réduire le projet de 950 000 à 651 000 € pour réaliser les lotissements qui doivent se raccorder au réseau d'égouts, il faudra trouver une solution ( éventuellement participation du lotisseur une réunion est prévue en juillet)

PROJET DU BOURG

Monsieur le Maire indique que tous les propriétaires concernés par le projet de maisons au bourg ont signé une promesse de vente avec la société European Homes, Monsieur le Maire montre le plan transmis par cette société, une réunion aura lieu le 10 juillet 2006 à 17 h 30 en mairie, les conseillers qui sont intéressés pourront y assister. Il faudra parler du problème de circulation.

VIREMENTS DE CREDITS

Virements N° 2 Budget Base de Loisirs

Virements de crédits n° 2 - budget ASSAINISSEMENT

VIREMENTS DE CREDITS COMMUNE

ECOLE DE PONT-ASTIER

Monsieur le Maire indique que suite à la prochaine ouverture de classe à Pont-Astier la Directrice a demandé l'ouverture d'une porte fenêtre à la place de la fenêtre dont le carreau vient d'être cassé.

Monsieur MAURIN s'est occupé de prendre contact avec M. CHEZE pour effectuer les travaux

Suite à l'ouverture de la nouvelle classe, il faudra prévoir l'acquisition d'un bureau et d'un tableau ;

Monsieur THELLIER doit s'occuper de cet achat.

Motion contre les conclusions du rapport du Conseil National de la chirurgie

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les éléments du rapport du Conseil National de la Chirurgie qui préconisent la fermeture de 113 blocs opératoires en France, ayant une activité inférieure à 2000 interventions.

De ce fait, il propose la motion suivante :

le Conseil Municipal

" s'ELEVE contre une méthode tendant à jeter le discrédit et la crainte dans l'esprit de la population, vis-à-vis de la sécurité chirurgicale au Centre Hospitalier de Thiers

" DECONCE les chiffres qui ne prennent que partiellement en compte l'activité du bloc opératoire, excluant l'activité de chirurgie gynécologique, et les investigations d'endoscopie ;

" SOULIGNE que l'activité par chirurgien du Centre Hospitalier de THIERS ( 1186/3.3= 360) est de fait supérieur au seuil préconisé par le rapport ( 200/6=333) ;

" APPORTE son soutien aux équipes chirurgicales et soignantes dont la compétence et le sérieux ne peuvent être mis en doute ;

" REFUTE toute idée de fermeture du bloc opératoire qui à terme mettrait en difficulté l'activité d'autres services : maternité, surveillance continue, réanimation, investigations d'endoscopie, et qui priverait d'accès aux soins de proximité la population de tout l'est du département ;

" AFFIRME sa volonté de trouver toute synergie avec les établissements hospitaliers d'AMBERT, en lien avec le CHU.

Après en avoir délibéré

le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité

de voter la motion ci-dessus, contre les conclusions du rapport du Conseil National de la Chirurgie

DEBUT DES TRAVAUX ALLEE DES ROSSIGNOLS

Les travaux prévus vont débuter lundi 3 juillet 2006.

ASSAINISSEMENT VINATIER

Les travaux débuteront en septembre

QUESTIONS DIVERSES

HARAS NATIONAUX- DEMANDE DE PRISE EN CHARGE POUR LES PANNEAUX

Monsieur le Maire indique que les Haras Nationaux ont demandé la prise en charge de panneaux de signalisation.
Après discussion M. THELLIER doit prendre contact avec les haras et éventuellement le Maire de Saint Jean d'Heurs pour définir la participation de chacun.

PERMIS DE CONSTRUIRE ECOLE DU BOURG

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a déposer le permis de construire de la nouvelle école.

l'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.