COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 AOUT 2006

L'an deux mil six, le vingt et un Août à dix neuf heures, le Conseil Municipal d'ORLEAT s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Paul ALIBERT, Maire.

Présents : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, MM. MAURIN, THELLIER, Mmes FAYET, CHAMPREDON, CROIZET, GAUMAT, LACHAMP, MASSE, MM. BADEAUD, DOLCEMASCOLO, GRILLOT, VILLENEUVE

Absents : M. CHAMBON, Melle SANNAJUST

Date de convocation 28/07/2006
Secrétaire de séance : Odile FAYET

ORDRE DU JOUR
REVISION SIMPLIFIEE N°3
PRIX DU TICKET DE CANTINE
VENTE DE TERRAINS SUITE A ENQUETES
LAYAT-REMONDIAS-MONDEVIOLLE
DEMANDE ACQUISITION D'UNE PARTIE DE BIEN DE SECTION A MONDEVIOLLE PAR Mme RIFFAUT MARCHE VOIRIE COMMUNALE 2006.
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA MOITIE DE LA FACTURE DE M. DUBOST PAYEE PAR M. BUCHON
ECLAIRAGE DE NOEL
DEVIS DORE ALLIER
VIREMENTS DE CREDITS
QUESTIONS DIVERSES

REVISION SIMPLIFIEE N°3

Cette révision a pour but de classer une zone en AUs afin de pouvoir réaliser le projet ART DE VIVRE (village pour les seniors)

Monsieur le Maire passe la parole à M. THELLIER qui explique le projet.
C'est une opération privée, une réunion a eu lieu en Mairie avec M. Robbe, architecte, M. et Mme FIRON et une personne de la société de gestion.
Ce projet sera divisé en deux parties : une partie en para hôtelier avec hébergement et restauration et une partie pour les seniors

Mme CROIZET a indiqué que sa volonté n'était pas de nuire aux intérêts de qui que se soit, mais simplement de protéger ses intérêts, elle a posé des questions, ces questions sont annexées au présent compte rendu.

Le règlement sera revu notamment en matière d'assainissement.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la révision simplifiée N°3 par 15 voix pour et une voix contre

PRIX DU TICKET DE CANTINE

Objet : tarif du ticket de cantine année scolaire 2006-2007.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l'assemblée la circulaire préfectorale du 21 juillet 2006, concernant l'augmentation des tickets de cantine.

Désormais le nouveau décret indique que les prix de la restauration scolaire sont fixés sous la seule responsabilité de la collectivité territoriale qui en a la charge.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de fixer le prix du ticket pour l'année scolaire 2006-2007 à :

ticket enfant : 2.65 €
ticket adulte : 4.50 €

VENTE DE TERRAINS SUITE A ENQUETE PUBLIQUE

Vente d'une partie de la parcelle A C n° 94 appartenant aux Habitants de Mondeviolle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 1er juin 2006 demandant à Monsieur le Sous-Préfet la convocation des électeurs de la section de Mondeviolle en vue de se prononcer sur la vente par les habitants à M. DAJOUX et Melle VRAY d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 94 afin qu'ils puissent avoir accès à leur parcelle.

Suite à la consultation des électeurs qui a eu lieu le 12 juillet 2006, 17 personnes se sont présentées sur 61 inscrits et il y a eu 17 pour la vente d'une partie de la parcelle à M. DAJOUX et Melle VRAY.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de donner un avis favorable à la vente d'une partie de la parcelle A C n° 94 appartenant aux habitants de la section de Mondeviolle à M. DAJOUX et Melle VRAY.

Un document d'arpentage sera établi par M. NAUDIN géomètre expert à BILLOM afin de déterminer la surface à vendre.
Le prix du terrain étant estimé à 7.62€ le m2

Déclassement de diverses parties du domaine public communal pour le reclassement dans le domaine privé de la commune à Layat et Remondias, dans le domaine privé de la commune.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une enquête a eu lieu du 21 novembre 2005 au 5 décembre 2005 concernant le déclassement de diverses parties du domaine public communal sises : aux villages de chez Layat et de Remondias, dans le domaine privé de la commune en vue de les céder aux riverains.

Aucune observation n'ayant été faite le Commissaire enquêteur n'a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'émettre un avis favorable concernant le déclassement de diverses parties du domaine public communal sises ; aux villages de chez LAYAT et de Remondias dans le domaine privé de la commune en vue de les céder aux riverains.

de fixer le prix de vente aux riverains à 3 € le m2, les frais de géomètre seront à la charge des acquéreurs.

Vente d'une partie de la parcelle section AC N° 94 appartenant aux habitants de Mondeviolle

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de Mme RIFFAUT Evelyne propriétaire de la parcelle cadastrée section AC n° 95 qui sollicite l'acquisition d'une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 94 appartenant aux habitants de Mondeviolle qui jouxte sa parcelle.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à demander l'avis des électeurs de la section pour vendre une partie de la parcelle cadastrée section AC n° 94 appartenant aux habitants de Mondeviolle à Mme RIFFAUT Evelyne

De demander à Monsieur le Sous-Préfet de THIERS de convoquer les électeurs à l'assemblée générale qui pourrait avoir lieu un soir à la Mairie de 17 h à 18 h.

De fixer le prix de vente à 7.62 € le m2.

MARCHE VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a adopté le projet concernant la réalisation des travaux de voirie communale 2006, établi par la Direction Départementale de l'Equipement.

Il précise que la dévolution des travaux s'est fait selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics.

Il rappelle brièvement le déroulement de la procédure à savoir :

" publication d'un avis d'appel public à la concurrence
" consultation de 5 entreprises
" nombre de candidats ayant répondu : 5
" ouverture des plis le 27 juillet 2006 : l'entreprise COLAS SUD-OUEST présente l'offre la mieux disante.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1) de confier les travaux à l'entreprise COLAS SUD OUEST, pour un montant de : 110 003.89 € TTC, les travaux devront être exécutés dans un délai de 2 mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de les commencer
2) de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les marchés et tous les documents y afférent.

DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA MOITIE DE LA FACTURE PAYEE PAR M. BUCHON

Monsieur le Maire indique que suite aux orages du mois de juin dernier, la maison d'habitation de M. et Mme BUCHON a été inondée.
Ce sinistre provenait une partie du réseau d'assainissement de la commune et une partie de leur propriété.

M. et Mme BUCHON Adrien ont payé la facture de débouchage à M. DUBOST, facture d'un montant de 250 €, mais comme la commune est un peu responsable, il demande que la commune prenne en charge la moitié de la facture.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser M. le Maire à rembourser 125 € à M. et Mme BUCHON Adrien, correspondant au remboursement de la moitié de la facture payée à l'Entreprise DUBOST.

ECLAIRAGE DE NOEL

Madame BRUSSAT donne lecture à l'assemblée de deux devis : un concernant la réparation des motifs de noël et le deuxième concerne l'achat de nouvelles guirlandes pour le bourg.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la réparation des motifs et à l'acquisition de nouveaux.

DEVIS DORE ALLIER POUR M. MOREL

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'un devis s'élevant à la somme de 4 996.03 € HT soit 5 975.25 € TTC établi par le Syndicat Intercommunal DORE ALLIER pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment agricole appartenant à M. MOREL au lieudit le " Chatelet ".

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser M. le Maire à régler la totalité de la facture, mais de demander une participation à M. MOREL pour un montant de 996.03 €.

VIREMENTS DE CREDITS

Virements de crédits n° 3 Budget Principal

Virements de crédits n° 3 Base de loisirs

Virements de crédits n°3 Assainissement

VENTE D'UN TERRAIN A M. GUITTARD

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a racheté à l'Etablissement Public foncier Smaf, la parcelle cadastré section AC n° 126 pour une superficie de 2984 m2.

Il a ensuite été décidé de vendre une partie de cette parcelle à M. GUITTARD John, un document d'arpentage a été établi par M. NAUDIN, Géomètre expert à BILLOM.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser à vendre une partie de la parcelle AC n° 126, les nouveaux numéros étant AC N°137 pour une superficie de 3a30 ca et AC n° 139 pour une superficie de 22 a 38 ca.

D'autoriser M. Le Maire à signer la vente qui aura lieu chez Maître Nicolas DUTOUR Notaire à PONT-DU-CHATEAU au prix de 56 093.00 €

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.