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REUNION DU 13 NOVEMBRE 2006
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2006
L'an deux mil six, le treize novembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal d'ORLEAT s'est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.
PRESENTS : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, M. THELLIER, Mmes FAYET, CHAMPREDON, MASSE, MM. DOLCEMASCOLO, CHAMBON.
Date de convocation : 02/11/2006 Secrétaire de séance : Mme Odile FAYET
ORDRE DU JOUR
ASSAINISSEMENT LES GIRAUDS FAURES AVENANT LA POSTE POUR HORAIRES+ PRISE EN CHARGE TELEPHONE CAF SIGNATURE CONTRAT RECONDUCTION PRIME DU PERSONNEL ACQUISITION TERRAIN M. TAILHARDAT EMPRUNT VIREMENTS DE CREDITS QUESTIONS DIVERSES TERRAIN LES GAILLARDS
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT :
Station d'épuration du village des Girauds Faures à Mondeviolle et Collecteur des eaux usées des Girauds Faures et raccordement à la STEP
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers relatifs aux travaux cités en objet, établis par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt, conformément aux marchés confiant à ce service la maîtrise s'œuvre de ces projets.
Ouï l'exposé De M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
- d'Approuver le dossier d'étude d'avant projet relatif à la station d'épuration, qui s'élève à 240 000.00 € HT, dont 200 000.00 € HT de travaux - d'Approuver le dossier d'étude d'avant projet relatif au collecteur et au raccordement de la STEP, qui s'élève à 500 000.00 E HT, dont 431 458.88 € HT de travaux. - Que les travaux seront dévolus par la passation d'un marché selon la procédure d'appel d'offres ouvert ( art 33 du code des marchés publics) - de retenir comme critères de choix de l'offre la mieux disante, pour chacun des deux projets, les critères hiérarchisés comme suit :
" 1) la valeur technique de l'offre " 2) le prix d'exécution " 3) le délai d'exécution des travaux
- d'Autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour ces projets auprès du conseil général et de l'agence de l'eau - d'Autoriser Monsieur le Maire à lancer les consultations - de charger Monsieur le Maire de souscrire les marchés
Travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées aux Girauds Faures- Maîtrise d'œuvre
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à la passation des marchés de maîtrise d'oeuvre nécessaires à l'exécution des travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées aux Girauds Faures.
Il rappelle les dispositions de l'article 28 du code des marchés publics relatif à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et précise que, compte tenu de la rémunération du maître d'œuvre, la passation de ce marché ne nécessite pas de formalités préalables.
Monsieur le Maire propose en conséquence que ce marché soit passé, compte tenu de sa compétence en la matière, avec la DDAF du Puy-de-Dôme selon les dispositions de l'offre qu'il a reçu de ce service et qu'il présente à l'assemblée.
Il précise que les missions confiées au maître d'œuvre seraient conformes au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et comporteraient les éléments suivants:
- avant projet (AVP) - assistance pour passation des contrats de travaux (ACT) - Visa (VISA) - Direction de l'exécution des travaux (DET) - Assistance pour opérations de réception (AOR)
Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DECIDE :
de confier à la DDAF du Puy-de-Dôme) la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux de construction d'un collecteur d'eaux usées aux Girauds Faures, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 14 205.00 € HT
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces pouvant s'y rapporter
Avenant n° 2 - convention relative à l'organisation d'une agence postale
Monsieur le Maire présente l'avenant n° 2 présenté par la poste, cet avenant à pour objet de modifier le paragraphe 2 " modalités d'ouverture " des conditions particulières relatives à l'organisation d'une agence postale communale l'Agence postale communale fonctionne durant l'amplitude suivante :
Jours et heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 12 h 00 et 15 h 00 à 16 h 00 Samedi de 9 h 00 à 12 h 00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 2 avec la Poste relatif à la modification de l'article 2 correspondant aux modalités d'ouverture soit : du lundi au vendredi de 8 h00-12 h 00 et 15 h 00 à 16 h00 samedi de 9 h 00 à 12 h 00
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de renouveler avec la Caisse d'Allocations Familiales du Puy-de-Dôme le contrat Temps libre désormais appelé contrat " Enfance Jeunesse. "
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à renouveler le contrat Enfance Jeunesse et signer toutes les pièces qui y sont liées
RENOUVELLEMENT DE LA PRIME DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide de reconduire la prime du personnel pour l'année 2006.
ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE AH 86
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Monsieur TAILHARDAT René est vendeur de la parcelle cadastrée section AH n° 86, sur cette parcelle il y a une partie en terrain et une partie en bâtiment, la partie bâtiment a été vendue à M. et Mme GOUTARD et la partie terrain sert actuellement de parking pour la Mairie, il est donc souhaitable d'acquérir cette parcelle.
Un document d'arpentage a été établi par la Société S.E.R.C.A de Pont-du-Château pour diviser la parcelle AH 86 de 2 a 36 qui est devenu pour la part de la commune la parcelle AH n°150 pour 1 a 25
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'autoriser M. le Maire à acquérir la parcelle AH 150 pour une contenance de 1 a 25 ca à Monsieur René TAILHARDAT au prix de 18 € le m2
d'autoriser M. le Maire à régler la moitié de la facture de la Société SERCA relative au document d'arpentage , soit la somme de 454.48 : 2 = 227.24 € ( une moitié ayant été réglée par M. GOUTARD) cette somme est à payer à Me de TOCQUEVILLE notaire de M. TAILHARDAT.
d'autoriser M. le Maire à signer l'acte d'acquisition de la parcelle A H 150 chez Maître Nicolas DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château
EMPRUNT DE 67 000 € budget assainissement
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d'une proposition de la Banque Populaire du Massif Central concernant un emprunt d'un montant de 67 000 € pour financer les travaux d'assainissement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
- D'autoriser Monsieur le Maire à contracter auprès de la Banque Populaire un prêt à taux fixe d'un montant de 67 000 € pour une durée de 20 ans au taux 4.04% échéance trimestrielle et 1ère échéance le 01/12/2007.
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat et toutes les pièces qui y sont liées.
Vente de la parcelle cadastrée section H n° 398 appartenant aux habitants des Gaillards
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu une demande de Monsieur PRADEL Roger qui sollicite l'acquisition de la parcelle cadastrée section H n° 398 située au lieudit les Vergnes et appartenant aux habitants des Gaillards.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à demander
l'avis des électeurs de la section des habitants des Gaillards pour vendre la parcelle cadastrée section H n° 398 située au lieudit les Vergnes d'une contenance de 89 a 60 ca à M. PRADEL Roger
de demander à Monsieur le Sous-Préfet de THIERS de convoquer les électeurs à l'assemblée générale qui pourrait avoir lieu un soir à la Mairie de 17 h à 18 h.
de fixer le prix de vente à 0.23 € le m2
Demande de subvention pour l'équipement en mobilier et matériel de restauration scolaire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 6 septembre 2005, il avait demandé dans le cadre de la construction de la nouvelle école une subvention pour l'équipement en mobilier et matériel de restauration scolaire auprès du Conseil Général.
Une subvention de 4 000 € a été accordée lors de la commission permanente du 9 janvier 2006.
En raison du retard dans la construction du bâtiment, il y a donc lieu d'annuler la subvention pour l'année 2006 et de refaire une demande pour l'année 2007.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
- d'annuler la demande de subvention pour l'équipement en mobilier et matériel de restauration scolaire accordée pour l'année 2006
- de solliciter une nouvelle subvention auprès du Conseil Général pour l'année 2007
