COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 DECEMBRE 2006

L'an deux mille six, le dix huit décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en Mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT

PRESENTS : M. ALIBERT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, MM. MAURIN, THELLIER, Mmes FAYET, CHAMPREDON, CROIZET, LACHAMP, MASSE, MM. CHAMBON, DOLCEMASCOLO, VILLENEUVE

Mme GAUMAT a donné pouvoir à Mme MASSE

Absents excusés : MM. GRILLOT, BADEAUD, Mme BRUSSAT, Melle SANNAJUST

Date de convocation : 12/12/2006
Secrétaire de séance : Mme FAYET

ORDRE DU JOUR

CONSTRUCTION ECOLE CHOIX DES ENTREPRISES
DECLASSEMEBNT DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE A VINATIER
PROJET DU BOURG
VIREMENTS DE CREDITS
BASE DE LOISIRS
SCOLARISATION ENFANT VIALON A PESCHADOIRES
VOIRIE 2007

QUESTIONS DIVERSES
VENTE PARCELLE A M. PRADEL ROGER

CONSTRUCTION ECOLE CHOIX DES ENTREPRISES

M. le Maire indique au Conseil Municipal les entreprises qui ont répondu à l'appel d'offres et les entreprises retenues par la Commission réunie le 20 novembre 2006

LOT N° 1VRD :

Entreprise APPIA 172 627.80 € HT
Entreprise GATP 164 219.20 € HT
Entreprise COLAS 149 973.53 € HT

L'entreprise COLAS a été retenue

LOT N° 2 BATIMENT SEMI INDUSTRIALISE

Entreprise I.M.C. 891 460.00 € HT
option chauffage par le sol 24 484.00 € HT
l'Entreprise a été retenue

LOT N° 3 CUISINE
INFRUCTUEUX car ne correspond pas à la demande de la mairie

Construction d'une école primaire- demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction d'une école primaire et maternelle au bourg d'ORLEAT une subvention de 45 000 € a été accordée au titre de la DGE 2006, compte tenu du retard apporté aux travaux suite au sondage du sol ou nous devons effectuer des fondations plus importantes, et lors du dépôt du permis de construire ou l'Architecte des Bâtiments de France et les services vétérinaires ont demandé des modifications, le coût des travaux est donc passé de 968 000 € HT à 1 179 343.00 € HT. Il propose à l'assemblée de demander une subvention exceptionnelle

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

- d'approuver le nouveau projet
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle dans le cadre de la DGE 2007.
- d'approuver le plan de financement.

CONSTRUCTION ECOLE- demande de subvention complémentaire du Conseil Général

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Conseil Général lors de sa réunion du 12 au 15 décembre 2005 a accordé au titre du programme 2006 " bâtiments communaux ouverts au public " une subvention de 120 000 € au taux de 20% pour un montant de dépenses de 768 000 €, or suite au sondage de sol qui nécessite des fondations plus importantes, à des demandes de l'Architecte des Bâtiments de France et des services vétérinaires, le coût des travaux s'élève maintenant à 978 153 € HT et il propose de demander une subvention complémentaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général une subvention complémentaire pour la construction de la nouvelle école primaire et maternelle.
- d'approuver le nouveau plan de financement.

VENTE DE LA PARCELLE H n° 398 à M. PRADEL Roger

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération en date du 13 novembre 2006, il avait été décidé de demander l'avis des électeurs de la section des habitants des Gaillards pour vendre la parcelle cadastrée section H n° 398 située au lieudit les Vergnes d'une contenance de 89a 60 ca appartenant aux habitants des Gaillards à Monsieur Roger PRADEL

Une assemblée générale a eu lieu ce jour, sur 33 électeurs inscrits seulement 4 se sont présenté et ont donné un avis favorable à la vente.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de vendre la parcelle cadastrée section H n° 398 située au lieudit les Vergnes et appartenant aux habitants des Gaillards à Monsieur PRADEL Roger au prix de 0.23 € le m2
d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente chez Maître DUTOUR , Notaire à Pont-du-Château.

VOIRIE 2007

demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de la voirie des Communes

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du dossier établi par la Direction Départementale de l'Equipement pour un programme de travaux de voirie communale 2007 pour un montant estimé à 67 600 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

-d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil général dans le cadre des travaux de la voirie des communes.

Vente de terrains à la Société ETAM pour l'aménagement du Bourg d'ORLEAT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du bourg qui sera réalisé par la Société ETAM, ce projet concerne la division des parcelles suivantes :

Parcelle AH n° 77
- b pour 127 m2 -
d pour 654 m2

Parcelle AH n°78
- f pour 658 m2

Parcelle AH n° 113
- g pour 1385 m2
- h pour 8860 m2

Parcelle AH n° 80
pour 142 m2

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

- d'autoriser Monsieur le Maire à vendre à la Société ETAM les parcelles suivantes pour l'aménagement du bourg

Parcelle AH n° 77
- b pour 127 m2 -
d pour 654 m2

Parcelle AH n°78
- f pour 658 m2

Parcelle AH n° 113
- g pour 1385 m2
- h pour 8860 m2

Parcelle AH n° 80
pour 142 m2

Ces parcelles seront vendues au prix fixé par le service des Domaines
En ce qui concerne la parcelle AH n° 113 qui appartient actuellement à l'Etablissement public foncier Smaf une délibération a été prise le 9 octobre 2006 enregistrée à la Sous-Préfecture de THIERS le 20/10/2006 et l'acte de vente entre l'EPF Smaf et la commune sera passé en début d'année 2007 afin de la revendre à la Société ETAM

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la vente et toutes les pièces qui y sont liées chez Maître Nicolas DUTOUR Notaire à Pont-Du-Château

Virements de crédits n° 5 budget Base de Loisirs

Virements de crédits n° 6 budget Commune

Virements de crédits n° 6 budget Assainissement

SCOLARISATION ENFANT VIALON

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que M. VIALON et Melle SUGIER lui ont demandé l'autorisation de scolariser leur enfant à l'école de Peschadoires, cette autorisation a été demandée au mois de novembre alors qu'il était déjà scolarisé.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à condition de ne pas payer la participation

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée