COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 MARS 2007

L'an deux mille sept, le cinq mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, Mmes FAYET, CHAMPREDON, CROIZET, LACHAMP, MM. CHAMBON, DOLCEMASCOLO

Melle SANNAJUST a donné pouvoir à Mme BRUSSAT
M. THELLIER a donné pouvoir à M. ALIBERT

ABSENTS EXCUSES :
MM. GRILLOT, VILLENEUVE, BADEAUD, Mme MASSE, GAUMAT

Date de convocation : 15/02/2007.

Secrétaire de séance : Mme Odile FAYET

ORDRE DU JOUR

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2006
... CCAS
...MULTIPLE RURAL
... PHARMACIE
... BASE DE LOISIRS
... ASSAINISSEMENT
... COMMUNE
CLAIRAGE PUBLIC A PASMOULET ET DIVERS VILLAGES
ECLAIRAGE DE NOEL
PAIEMENT FACTURES AVANT VOTE DU BUDGET

Budget Assainissement - paiement de factures avant le vote du budget 2007.

Monsieur le Maire indique que des travaux de branchement au réseau d'égout ont été réalisés par l'Entreprise Michel GUYARD et dans l'attente du vote du budget Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de régler ces factures.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à régler les factures de Monsieur Michel GUYARD correspondantes aux divers branchements au réseau de tout à l'égout avant le vote du budget, ces sommes seront ensuite inscrites à l'article 2315 du budget assainissement.

BUDGET COMMUNAL PAIEMENT DE FACTURES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire indique que des travaux de canalisation d'eaux pluviales ont été réalisés au village de Vinatier et qu'il y a lieu de régler les factures correspondantes aux achats pour les matériaux avant le vote du budget.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à régler les factures correspondantes aux travaux de canalisation d'eaux pluviales au village de Vinatier avant le vote du budget, la somme qui sera inscrite en investissement au budget principal sera d'un montant de 16 600 euros.

TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :

ECLAIRAGE A PASMOULET

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :

20 000 euros HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses, soit :

20 000 x 0.40 + 3 920.00 = 11 920.00 EUROS

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A. moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide :

1° - d'approuver l'avant projet des travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,
2° - de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
3°- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 11 920.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;
4°- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Travaux Eclairage public - Illuminations de Noël

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :

ILLUMINATIONS DE NOEL

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :

13 000 euros HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses, soit :

13 000 x 0.40 + 2 548.00 = 7 748.00 EUROS

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A. moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide :

1° - d'approuver l'avant projet des travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,
2° - de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
3°- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 7 748.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ;
4°- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.