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REUNION DU 26 MARS 2007
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2007.
L'an deux mille sept, le vingt six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal d'ORLEAT, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.
Présents : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, Mme FAYET, Mmes CROIZET, CHAMPREDON, MASSE , MM. BADEAUD, DOLCEMASCOLO, VILLENEUVE
VOTE DU BUDGET CCAS VOTE DU TAUX DES 3 TAXES VOTE TARIFS ASSAINISSEMENT VOTE TARIFS ECOLES (ENFANTS VENANT DES COMMUNES VOISINES) VOTE DES BUDGETS ... MULTIPLE RURAL ... PHARMACIE ... BASE DE LOISIRS ... ASSAINISSEMENT ... COMMUNE
QUESTIONS DIVERSES
VOTE DES TAXES
Taxe d'habitation : 11.82% (en 2006 : 11.64%) Taxes foncières sur propriétés bâties 20,68 % (en 2006 : 20.37%) Taxes foncières sur propriétés non bâties 101.59 % (en 2006 : 100.05%)
Vote à l'unanimité
VOTE DES BUDGETS 2007
M. Paul ALIBERT présente les budgets qui s'équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
AFFCCRE :......203.00 ASSOCIATION AIDER :......500.00 ALTA :......40.00 AMICALE DES ECOLES :......1 217.00 ANCIENS COMBATTANTS :......50.00 ASSOCIATION CLE DE SOL :......2 135.00 CHIENS DE DEFENSE :......380.00 CLUB DE L'AMITIE :......610.00 CNAS :......2 897.00 LES DEUX COOPERATIVES SCOLAIRES :......2 714.00 + Exceptionnellement pour visites guidées voyages scolaires :......900.00 FNACA :......50.00 LIGUE/CONTRE LE CANCER :......300.00 RESTOS DU CŒUR :......160.00 SLO :......500.00 ASSO. SPORT PETANQUE :...... 400.00 SYNDICAT D'INITIATIVE :......610.00 TENNIS DE TABLE :......1 530.00 UNION MUSICALE :......300.00
En investissement les principaux chapitres sont :
La construction de l'école du bourg et l'achat de mobilier La réfection de la toiture de l'ancienne école de Pont-Astier L'étude et l'aménagement de la voirie de Bontemps à l'entrée du bourg Une étude a été demandée pour les panneaux de signalisation sur la commune
Voirie 2007 : chemin du stade, chemin de chez Fayon, chemin du nouveau Rouchilloux, rue du Geai, chemin des Ravaux - le Rompadi, chemin de la Croix Rouge
En ce qui concerne le budget assainissement
Une demande de subvention a été demandée au Conseil Général et à l'agence de l'eau pour l'assainissement des Girauds Faures
L'assainissement du village de Vinatier se termine L'antenne assainissement de Vinatier (du chemin de Vinatier au Vallo sur la RD 85) Assainissement Allée des Rossignols
TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT 2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
D'appliquer les tarifs suivants en ce qui concerne la redevance assainissement pour l'année 2007.
Sont considérés comme agriculteurs les exploitants possédant des bovins. Toutefois les agriculteurs dont le montant de la redevance se situera entre 55 € ( redevance forfaitaire minimale) et 225 € ( redevance agriculteur) ne paieront que le montant correspondant à leur consommation réelle. Seuls les agriculteurs dépassant la somme de 225 € en consommation réelle bénéficieront du forfait de 225 €
CHARGES SCOLAIRES 2006-2007
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
de fixer la participation 2006-2007 pour les enfants des communes extérieures scolarisés dans les écoles d'ORLEAT
- élèves de maternelle : 685 € - élèves de primaire : 370 €
sauf pour la ville de Thiers ou une convention a été signée
