COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2007

L'an deux mille sept, le vingt et un mai, le Conseil Municipal d'ORLEAT, s'est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. Paul ALIBERT.

PRESENTS :
M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, MM. MAURIN, THELLIER, Mmes CHAMPREDON, CROIZET, MASSE, MM. CHAMBON, VILLENEUVE.

ABSENTS EXCUSES :
Mmes FAYET, LACHAMP, GAUMAT, MM. GRILLOT, BADEAUD, DOLCEMASCOLO, SANNAJUST

Melle SANNAJUST a donné pouvoir a Mme BRUSSAT

Date de convocation : 10 mai 2007.
Secrétaire de séance : Mme GAVILAN

ORDRE DU JOUR

BASE DE LOISIRS
Tarifs tickets de piscines
Personnel piscines et régie
ENTREPRISES RETENUES SUITE A APPEL D'OFFRES
Acquisition mobilier
Travaux antenne assainissement Vinatier
Travaux à Bigosse
SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT
VIREMENTS DE CREDITS
DEMANDE D'ACQUISITION PAR DES PARTICULIERS TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC CHEZ MATHE AIDE A LA RENOVATION DES FACADES
HONORAIRES DDAF ALLEE DES ROSSIGNOLS
REVISION DU PLU
NOM DE RUE VERS LE CIMETIERE
TOURS DE GARDES ELECTIONS LEGISLATIVES

TARIFS TICKETS DE PISCINES ANNEE 2007

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il y a lieu de fixer les tarifs piscines pour la saison 2007.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de fixer les tarifs suivants :

Ticket adulte 2.50 €
Ticket enfant 1.80 €

Carte adulte 20 €
Carte enfants 13 €

Création d'un poste d'Educateur Sportif pour la saison 2007 à la Base de Loisirs

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de créer un poste d'Educateur Sportif pour la saison 2007 pour assurer la surveillance et l'entretien des piscines de la Base de Loisirs.

Il propose la candidature de la personne qui a effectué ce travail depuis plusieurs années avec la société SOGEVAL qui a géré la Base de Loisirs .

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'autoriser Monsieur le Maire à créer un poste d'Educateur Sportif pour les piscines de la Base de Loisirs pour la saison 2007.
La personne sera rémunérée au 7e échelon, Indice brut 398 IM 362 compte tenu de son ancienneté

D'autoriser M. le Maire à signer un contrat de travail à durée déterminée en application des dispositions de l'article 3 alinéa 2

De prévoir les crédits au budget de la base de Loisirs.

CREATION D'EMPLOI SAISONNIER POUR LA BASE DE LOISIRS.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'ouverture des piscines de la base de loisirs de Pont-Astier pour la période du 1er juillet au 31 Août 2007, il y a lieu de créer des emplois saisonniers d'adjoints technique 2e classe

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

d'autoriser Monsieur le Maire à créer deux postes saisonniers d'adjoints techniques 2e classe, un à raison de 21 heures par semaine et un à 35 heures par semaine, ces heures pourront être réparties sur plusieurs personnes des heures complémentaires ou supplémentaires pourront également être payées en fonction des nécessités du service

Ces agents seront rémunérés sur la base du 1er échelon d'adjoint technique 2e classe IB 281 IM 281

d'autoriser M. le Maire à signer le contrats de travail à durée déterminée.

ENTREPRISES RETENUES SUITE A APPEL D'OFFRES

Acquisition mobilier Ecole

Société LAFA à AURILLAC

Travaux antenne de Vinatier

Entreprise Michel GUYARD Pour un coût de : 25 465.00 €

Travaux Bigosse et enlèvement terre du stade

Entreprise Michel GUYARD pour un coût de 22 222 €

SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu'il a fait tiré des plans par la société AGE afin de modifier le zonage assainissement et qu'une enquête devrait avoir lieu pour approuver ce zonage.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise M. le Maire à demander un Commissaire enquêteur auprès du Tribunal

VIREMENTS DE CREDITS N° 1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal d'ORLEAT

DECIDE à l'unanimité les virements de crédits suivants

VIREMENTS DE CREDITS N° 1 BUDGET

DEMANDE D'ACQUISITION PAR DES PARTICULIERS DE TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC CHEZ MATHE

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des propriétaires au village de chez Mathe lui ont demandé d'acquérir des parties du domaine public jouxtant leur propriété.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable, nous demanderons à un géomètre de venir en réunion avec les propriétaires pour discuter des besoins de chacun et ensuite une enquête sera effectuée

AIDE A LA RENOVATION DES FACADES

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la réalisation d'une charte architecturale et paysagère sur les treize communes de la communauté de Communes " Entre Dore et Allier " cette dernière a décidé de soutenir et de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti ancien.

Pour cela une aide directe a été mise en place et pourra être attribuée aux propriétaires d'immeubles selon les critères énoncés dans le règlement d'attribution, ainsi la communauté de Communes Entre Dore et Allier attribuerait une aide de 750 € et le Département de 750 €,

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur une aide éventuelle de la commune.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

D'attribuer une aide directe aux particuliers pour la rénovation des façades d'un montant de 750 € à compter du 1er janvier 2008 basée sur les mêmes critères que la communauté de Communes Entre Dore et Allier (ce qui représenterait une subvention totale de 2 250 € dont 750 € de la communauté de Communes Entre Dore et Allier, 750 € du Département et 750 € de la commune) par dossier pour l'année 2008.

Maîtrise d'œuvre DDAF pour la réalisation d'un collecteur d'assainissement Allée des Rossignols

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à la passation d'un marché de maîtrise d'œuvre nécessaire à l'exécution des travaux de réalisation d'un collecteur d'assainissement en système séparatif allée des Rossignols.

Ce marché est dévolu selon la procédure adaptée suivant les termes de l'article 28 du code des Marchés Publics.

Monsieur le Maire propose en conséquence que ce marché soit passé, compte tenu de sa compétence en la Matière, avec la DDAF du Puy-de-Dôme selon les dispositions de l'offre qu'il a reçu et qu'il présente à l'assemblée.

Il précise que les missions confiées au maître d'œuvre seraient conforme au décret N° 93-1268 du 29 novembre 1993 et comporteraient les éléments suivants :

- avant projet (AVP)
- Assistance pour passation des contrats de travaux (ACT)
- Visa (VISA)
- direction de l'exécution des travaux (DET)
- Assistance pour opérations de réception (AOR)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE de confier à la DDAF du Puy-de-Dôme la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux de réalisation d'un collecteur d'assainissement allée des Rossignols, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 6 000 € HT soit 7 176.00 € TTC

AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et toutes les pièces qui y sont liées.

REVISION DU PLU

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que suite à des réunions à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier, il serait souhaitable d'agrandir la zone industrielle pour cela il faudrait faire une révision du Plan Local d'Urbanisme

Le Conseil émet un avis favorable

Nom de rue " chemin du cimetière à Dalmas

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que compte tenu d'une nouvelle construction et de terrains constructibles, il y a lieu de donner un nom de rue au chemin qui part du cimetière pour rejoindre le village de Dalmas

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l'unanimité

de nommer le chemin du cimetière à Dalmas " Chemin des Cros " car il portait déjà ce nom sur de très anciens plans.

Dans le cadre de numérue cette délibération sera transmise aux administrations partenaires

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée