Vous êtes iciVie Municipale > Comptes-rendus de conseils
REUNION DU 25 JUIN 2007
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2007
L'an deux mille sept, le vingt cinq juin à dix neuf heures, le Conseil Municipal d'ORLEAT s'est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT.
Présents : MM. ALIBERT, AUZENAT, MAURIN, THELLIER, Mmes CHAMPREDON, CROIZET, GAUMAT, LACHAMP, MM. CHAMBON, DOLCEMASCOLO, VILLENEUVE.
Date de convocation : 18/06/2007 Secrétaire de séance : M. Julien THELLIER
ORDRE DU JOUR :
CHOIX SOCIETE POUR CUISINE DE L'ECOLE ECLAIRAGE PUBLIC ECOLE DE BONTEMPS ECLAIRAGE PUBLIC PASMOULET REVISION PLU ABRI BUS AVEC BULHON ENCAISSEMENT CHEQUE ASSURANCE VITRE TRACTEUR EMPRUNT RETROCESSION LOTISSEMENT LES PERNETTES RUGBY CT CHARTE PROJET QUESTIONS DIVERSES ETAT DE PROPRETE DE LA COMMUNE
CHOIX SOCIETE POUR LA CUISINE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à l'appel d'offre déclaré infructueux concernant le lot cuisine, les sociétés ayant répondu ont été à nouveau consulté et la commission a retenu les Etablissement PATAY pour un prix de 17 484.00 € HT
ECLAIRAGE PUBLIC BONTEMPS
Eclairage suite à renforcement BTS Bontemps
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :
ECLAIRAGE SUITE RENFORCEMENT BTS BONTEMPS
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
15 000 euros HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses, soit :
15 000 x 0.40 + 2 940.00 = 8 940.00 EUROS
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A. moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1° - d'approuver l'avant projet des travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire, 2° - de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, 3°- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 8 940.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ; 4°- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
ECLAIRAGE PUBLIC PASMOULET
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu d'annuler la délibération du 5/03/2007 afin de rajouter l'éclairage de certains villages et de prévoir la réalisation des travaux d'Eclairage Public suivants :
ECLAIRAGE PASMOULET
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.
L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s'élève à :
21 000 euros HT
Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant H.T. et en demandant à la commune une participation égale à 40 % de ce montant, majoré de la totalité de la T.V.A. grevant les dépenses, soit :
21 000 x 0.40 + 4 116.00 = 12 516.00 EUROS
Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Monsieur le Maire précise que le montant de la T.V.A. pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A. moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1° - d'approuver l'avant projet des travaux d'Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire, 2° - de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, 3°- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 12 516.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme ; 4°- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
REVISION PLU
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier qui souhaite étendre le parc d'activités sur la commune d'ORLEAT pour cela il faut effectuer une révision du PLU.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour une révision du PLU
ENCAISSEMENT CHEQUE ASSURANCE POUR VITRE TRACTEUR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a reçu un chèque de 627.51 € des assurances AGF pour le remplacement d'une vitre du tracteur, il demande au Conseil Municipal l'autorisation d'encaisser ce chèque.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque de l'assurance AGF d'un montant de 627.51 € correspondant au bris de glace du tracteur
CONSTRUCTION ABRI BUS AVEC LA COMMUNE DE BULHON
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un abri bus devait être construit pour les enfants du village de Mondeviolle qui attendent le car pour aller au collège à LEZOUX, les enfants d'un village de la commune de BULHON en avaient également besoins, d'un commun accord cet abri bus a été construit par la commune de BULHON et la commune d'ORLEAT devrait prendre la moitié des frais à sa charge.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
D'autoriser Monsieur le Maire à rembourser la moitié des frais de construction de l'abri bus à la commune de BULHON soit la somme de 1 168.81 €
De prévoir la dépense au budget communal à l'article 2138
VIREMENTS DE CREDITS
Budget commune :
D 2138 construction abri bus 1 169.00 € D 2315-363 travaux de voirie 2007 - 1 169.00 €
Budget Base de Loisirs :
D 2313 Construction 1500 € R 024 Produits de cessions 1500 €
La Commission a retenu le Crédit Agricole et DEXIA pour examen plus approfondi, en effet la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne proposaient des taux plus élevés que les deux autres.
DEXIA a répondu sur une durée de 19 ans qui a été le seul à faire une proposition avec des remboursements plus réguliers, car il s ont prix en compte l'état de la dette actuelle
Conditions DEXIA : Montant emprunté 670 000 € durée 19 ans taux fixe 4.86% date de 1er remboursement 01/11/2008
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré a décidé de choisir DEXIA
RETROCESSION LOTISSEMENT LES PERNETTES
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme PRADEL Madeleine domiciliée à THIERS " Nadal " a déposé un permis de lotir enregistré sous le numéro L 063 265 05 0003 pour la construction de maisons d'habitations au lieudit les Pernettes sur la parcelle AI n° 20, ce lotissement étant maintenant achevé Madame PRADEL propose à la commune de rétrocéder la voirie ainsi que les équipements.
Vu la délibération en date du 25/01/2006 autorisant M. le Maire à signer une convention de transfert dans le domaine public des voies et équipements du lotissement
Vu la convention signée entre M. le Maire et Mme PRADEL Considérant qu'aucune anomalie n'a été décelée lors du passage caméra pour les réseaux assainissement
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l'unanimité
d'accepter la rétrocession de la voirie du lotissement les Pernettes dans le domaine privé de la commune
d'autoriser M. le Maire à signer l'acte de vente chez Maître DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château.
RUGBY CT CHARTE PROJET
Monsieur le Maire indique que suite à la rencontre qu'il a eu avec M. François BEAUGHON du Club Rugby CT concernant la signature d'une charte d'engagement pour COURPIERE-THIERS Rugby : CT R, Cette Charte est la suivante :
Le Courpière-Thiers Rugby : CT R, engage sa mutation. Nous sommes tous conscients que cette évolution doit regrouper l'ensemble des partenaires, pour évoluer vers un club de Pays. Le besoin de soutien des collectivités publiques est déterminant pour mener à bien ce projet.
Dans ce cadre, la Mairie d'ORLEAT, s'engage à accompagner la démarche, et à apporter son aide logistique et/ou financière, son appui et son expérience, selon des modalités qu'il nous conviendra de définir ensemble.
Pour la mise en œuvre, la prochaine Assemblée Générale devra entériner la nouvelle dénomination du Club et engager les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.
Les Collectivités publiques engagées à nos côtés se verront attribuées un siège au Conseil d'Administration afin de participer à la vie du Club, de nous faire part de leur point de vue et de nous aider à définir les meilleures orientations pour que ce club rencontre le succès qu'il mérite.
