COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUILLET 2007

L'an deux mil sept, le vingt trois juillet à dix neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS :

M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUEZNAT, Mme GAVILAN M. MAURIN, Mme FAYET, M. THELLIER, Mme LACHAMP, Mme CHAMPREDON, M.CHAMBON, Mme GAUMAT, M. DOLCEMASCOLO, M. VILLENEUVE, Mme MASSE

Absents excusés :
Mme CROIZET, M. GRILLOT, M. BADEAUD, Mme SANNAJUST

Date de convocation :
13 juillet 2007

Secrétaire de séance :
Mme FAYET

ORDRE DU JOUR

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
ECLAIRAGE DU PARKING DE L'ECOLE
APPEL D'OFFRE DES GIRAUDS FAURES :
... - ENTREPRISES RETENUES
... - DOSSIER DECLARATION DE LA STATION DE MONDEVIOLLE
... - ETUDE GEOTECHNIQUE DE LA STATION DE MONDEVIOLLE
DELIBERATION POUR LE MONTANT DE LA REDEVANCE GAZ
MODELE DE DECISION
ENFOUISSEMENT RESEAU France TELECOM A BONTEMPS
ACHAT D'UN PHOTOCOPIEUR

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

Dans le cadre de la construction de la nouvelle école Primaire et maternelle à Bontemps Monsieur le Maire indique qu'il a contacté plusieurs compagnies d'assurances afin de contracter une assurance dommage ouvrage.

Le Conseil Municipal a décidé de retenir les AGF et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec cette compagnie.

ECLAIRAGE DU PARKING DE LA NOUVELLE ECOLE A BONTEMPS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public suivant :

Un avant projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelle s'élève à :

27 000.00 euros HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 40% de ce montant, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses, soit :

30 000 x 0.40 + 5880.00 = 16 092.00 euros

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de compensation pour la TVA moyennant la réalisation d'opérations budgétaires d'ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide :

1- d'approuver l'avant projet des travaux d'Eclairage public présenté par M. le Maire,
2- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
3- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 16 092.00 euros et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,
4- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

ASSAINISSEMENT DU VILLAGE DES GIRAUDS-FAURES

ENTREPRISES RETENUES SUITE À APPEL D'OFFRES

Etablissement du dossier de déclaration de la station de Mondeviolle

Société SESAER à ISSOIRE

Etablissement du dossier pour les études géotechniques de la station de Mondeviolle

Société CEBTP à CLERMONT-FERRAND

REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : CANALISATION GAZ

Monsieur le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz n'avait pas été actualisé depuis un décret du 2 avril 1958. L'action collective des syndicats d'énergie, tels que celui du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz ( S.I.E.G. du Puy de Dôme) auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières.

Il propose au Conseil :

* de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par le réseau public de distribution de gaz au taux maximum en fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté au 31 décembre de l'année précédente.
* que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par application à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée et de l'index connu au 1er janvier. La recette correspondant au montant de la redevance perçu sera inscrite au compte 70323.
* que la redevance due au titre de 2007 soit fixée en tenant compte de la date à laquelle le décret précité est entré en vigueur, et donc au prorata des huit douzièmes des mois entiers de cette année à compter de cette date.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX France TELECOM A BONTEMPS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications à Bontemps en coordination avec les réseaux électriques.

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.

En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux Télécom signée le 7 juin 2005 entre le SIEG, le Conseil Général et France Télécom, les dispositions suivantes sont à envisager:

- la tranchée commune en domaine public et en domaine privé est à la charge du SIEG
- L'étude, la fourniture et la pose du matériel génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le SIEG en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 5 860.40 € TTC
- France Télécom réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la dépose de ses propres appuis.
- Le Conseil général subventionne à hauteur de 30% du coût restant à la charge de la commune pour l'enfouissement du réseau Télécom en coordination avec les réseaux électriques.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :

* d'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.
* de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au SIEG du Puy-de-Dôme
* de fixer la participation de la commune au financement des dépenses de génie civil à 5 860.40 € TTC et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du SIEG.
* De solliciter l'aide du Conseil Général à hauteur de 30% du coût TTC des dépenses restant à la charge de la commune pour l'enfouissement du réseau Télécom soit 5 860.40 x0.30 = 1 758.12 TTC
* d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
* de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

PHOTOCOPIEUR

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour l'installation d'un photocopieur couleur au secrétariat de mairie

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.