COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 SEPTEMBRE 2007

L’an deux mille sept, le trois septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal d’ORLEAT, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS : M. ALIBERT, Mmes BRUSSAT, GAVILAN, MM. MAURIN, THELLIER, Mmes FAYET, CHAMPREDON, CROIZET, GAUMAT, LACHAMP, MASSE, MM. BADEAUD, CHAMBON, DOLCEMASCOLO

ABSENTS EXCUSES : MM. AUZENAT, GRILLOT, VILLENEUVE, Melle SANNAJUST

Date de convocation : 21/08/2007.
Secrétaire de séance : Mme FAYET Odile

ORDRE DU JOUR :

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA
MAINTENANCE INFORMATIQUE
VOIRIE COMMUNALE 2007.
DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE CLE DE SOL
TARIFS GARDERIE
QUESTIONS DIVERSES
SCOLARISATION ENFANT TAMAUGE
BASE DE LOSIRS ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

ENCAISSEMENT CHEQUE GROUPAMA

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a reçu un chèque de 7 166.71 € de l’assurance GROUPAMA, ce chèque concerne l’indemnité revenant à la commune pour le sinistre concernant la pollution de la station d’épuration ( cuve de l’Eglise qui a débordé lors du remplissage, ce qui a provoqué la pollution) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité D’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque de l’assurance GROUPAMA d’un montant de 7 166.71 € qui correspond exactement aux dépenses occasionnées par la pollution.

MAINTENANCE INFORMATIQUE

Les ordinateurs de la Mairie n’étant plus sous garantie la société Magnus nous propose un contrat d’entretien par la société Synstar, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

VOIRIE RURALE 2007

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal a adopté le projet concernant la réalisation des travaux de voirie communale 2007, établi par la Direction Départementale de l’Equipement. Il précise que la dévolution des travaux s’est fait selon l’application des dispositions de l’article 28 du code des marchés publics.

Il rappelle brièvement le déroulement de la procédure à savoir :
   • publication d’un avis public à la concurrence
   • consultation de 4 entreprises
   • nombre de candidats ayant répondu : 2 plus un qui s’est excusé
  • ouverture des plis le 26 juillet 2007 : l’entreprise COLAS SUD OUEST présente l’offre la mieux disante.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : 1) de confier les travaux à l’entreprise COLAS SUD OUEST, pour un montant de 76 629.51 € TTC, les travaux devront être exécutés dans un délai de 2 mois à compter de l’ordre de service qui prescrira de les commencer 2) de donner pouvoir à M. le Maire pour signer les marchés et tous documents y afférent.

DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION CLE DE SOL

Il est demandé que l’association Clé de Sol fournisse un bilan.

TARIFS GARDERIE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré DECIDE à la majorité des membres présents ( 1 abstention) D’appliquer les nouveaux tarifs de la garderie à compter du 1er novembre 2007. FORFAIT pour 2 mois 1 enfant : 38 € 2ème enfant : 25 € 3ème enfant : 15 € Pour les enfants qui désirent laisser exceptionnellement leur (s) enfant(s) le tarif est de 2 € de l’heure.

BASE DE LOISIRS – CAMPING

Monsieur le Maire indique qu’il a fait estimé le camping par les services des Domaines et qu’il va demander à la Société OPALE MOBIL si elle est intéressé pour acquérir ce camping.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée. .