COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 OCTOBRE 2007

L an deux mil sept, le vingt neuf octobre à dix neuf heures, le Conseil Municipal d ORLEAT, s est réuni en séance ordinaire, sous la Présidence de M. Paul ALIBERT.

PRESENTS : M. ALIBERT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, M. THELLIER, Mmes FAYET, LACHAMP, CHAMPREDON, GAUMAT, CROIZET, MASSE, MM. CHAMBON, VILLENEUVE

Mme BRUSSAT a donné pouvoir à M. AUZENAT
M. DOLCEMASCOLO a donné pouvoir à M. THELLIER

Absents excusés : MM. GRILLOT, BADEAUD, Melle SANNAJUST

Date de convocation : 23/10/2007
Secrétaire de séance : Mme Odile FAYET

ORDRE DU JOUR

CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT ADMINISTRATIF
ECLAIRAGE RD 85 2E TRANCHE DE BONTEMPS
ASSURANCES VEHICULES
CONVENTION AVEC LE PARC LIVRADOIS FOREZ
LETTRE DES HABITANTS DES MONDANIAUX
REVISION PLU
NOM DE L ECOLE
QUESTIONS DIVERSES
VISITE DE M. LE SOUS PREFET
COURRIER MME MICHELIN

CREATION D UN EMPLOI D ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Madame Nicole MARQUES est employée en qualité de gérante du point poste d ORLEAT et pour aider au secrétariat de la Mairie à raison de 30 heures par semaine, et elle est toujours sous contrat, il demande au Conseil Municipal de créer un emploi d adjoint administratif 2e classe échelle 3 à temps non complet 30 heurs par semaine.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

d autoriser Monsieur le Maire à créer un emploi d adjoint administratif 2e classe à temps non complet 30 heures par semaine, et de la rémunérer à l échelle 3 IB 281/388

Mme MARQUES devra conserver le salaire qu elle perçoit actuellement

ECLAIRAGE RD 85 2E TRANCHE DE BONTEMPS

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d Eclairage Public suivants :

ECLAIRAGE RD 85 2ème TRANCHE ( BONTEMPS)

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

L estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s élève à :

40 000 euros HT

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 40% de ce montant, majoré de la totalité de la TVA grevant les dépenses, soit :

40 000 x 0.40 + 7 840.00 = 23 840.00 euros

Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Monsieur le Maire précise que le montant de la TVA pourra être récupéré par la commune par le biais du Fonds de Compensation pour la TVA moyennant la réalisation d opérations budgétaires d ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1- d approuver l avant-projet des travaux d Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,
2- de confier la réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
3- de fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 23 840.00 euros et d autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme
4- de prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

ASSURANCES VEHICULES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les propositions faites par GROUPAMA et les AGF après en avoir délibéré le Conseil Municipal, vu le peu de différence de prix, décide de rester aux AGF.

CONVENTION AVEC LE PARC LIVRADOIS FOREZ

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer une convention avec la Société d Histoire Naturelle Alcide d Orbigny et le parc naturel régional Livradis Forez dans le cadre du projet de gestion et de valorisation des Dunes des Girauds Faures.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

LETTRE D UN HABITANT DES MONDANIAUX

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la copie de la lettre de Monsieur FRANCO Patrick domicilié au Mondaniaux qu il a adressé à M. le PREFET, concernant la vitesse excessive des véhicules dans le secteur des Mondaniaux, il demande également la pose de ralentisseurs ou de panneaux stop, marquage au sol.

Monsieur le Maire explique que des travaux d installation d un poste pour le renforcement du réseau électricité va être installé et il est souhaitable que ces travaux soit effectué avant toute chose

REVISION DU PLU

Monsieur le Maire indique qu une réunion va avoir lieu avec M. DERLICH de DG Conseil le 2 novembre à 14 heures

NOM DE L ECOLE

Monsieur le Maire indique qu il faut choisir un nom pour l école de Bontemps et il propose Ecole Jean TOURON

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l unanimité

COURRIER DE MADAME MICHELIN

Madame MICHELIN sollicite que les horaires de la garderie soit jusqu à 19 heures car elle ne trouve pas de nourrice sur ORLEAT.

Madame Odile FAYET doit s occuper de ce problème

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée.