COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 DECEMBRE 2007

L an deux mil sept, le trois décembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

Présents : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, M. THELLIER, Mmes CHAMPREDON, CROIZET, MM. CHAMBON, DOLCEMASCOLO, VILLENEUVE
Mme FAYET a donné pouvoir à Mme BRUSSAT
Mme GAUMAT a donné pouvoir à Mme CHAMPREDON

Absents : Mmes LACHAMP, MASSE, GAUMAT, FAYET, SANNAJUST, MM. GRILLOT, BADEAUD
Date de convocation : 27/11/2007
Secrétaire de séance : Mme BRUSSAT

ORDRE DU JOUR

ASSOCIATION CLE DE SOL
CONVENTION DDE- instructions acte d urbanisme
MODIFICATIONS STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES
LOI SUR L EAU
ADSL
EMPRUNT ASSAINISSEMENT
CONVENTION SAFER
LOCATION TABLES SALLE DES FETES
MAITRISE D 
RUVRE DDE RESEAU EAUX USEES DU BOURG A PONT ASTIER

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SUBVENTION ASSOCIATION CLE DE SOL

Le Conseil Municipal d ORLEAT

Après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention complémentaire de 1 316 € à l association Clé de Sol de prévoir les crédits au budget communal

Mise à disposition de la Direction départementale de l Equipement pour l instruction des autorisations d Urbanisme

- En application de l ancien article L 421-2-6 du Code d urbanisme la commune a signé une convention de mise à disposition gratuite de services de l Etat ( Direction Départementale de l Equipement) pour assurer des demandes d autorisation d occuper et d utiliser le sol.

- L entrée en vigueur le 01 octobre 2007 de la réforme des autorisations de construire nécessite que les termes de la convention actuellement en vigueur soient mis en conformité avec la nouvelle législation.

- Vu le code de l urbanisme et notamment ses articles L 422-8 et R 423-15

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 09/03/2004 approuvant :
- le Plan Local d Urbanisme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Sollicite le concours gratuit des services déconcentrés de l Etat pour l étude technique de tout ou partie des demandes de permis ou des déclarations préalables qui lui paraissent justifier l assistance technique des services de la Direction Départemental de l Equipement
- Autorise le Maire à établir et signer la convention définissant les modalités de travail en commun entre le Maire et la Direction Départementale de l Equipement
(Délégations Territoriales).

Modification des statuts de la communauté de Communes « Entre Dore et Allier »

- VU la délibération n°01 du Conseil Communautaire du 25 octobre 2007 validant la modification des statuts de la communauté de Communes « Entre Dore et Allier » n°01/007 ;
- VU l article L 5211-20 du CGCT relatif aux modifications statutaires des EPCI ;

Monsieur le Maire donne lecture à l Assemblée de la délibération du Conseil Communautaire du 2 octobre 2007 et de la nouvelle rédaction des statuts tenant ainsi compte des modifications suivantes :

- Compétence « développement économique » -1.1- Rajout d un troisième alinéa « Constitution de réserves foncières et immobilières sur les zones d activités d intérêt communautaire et le parc d activités afin de répondre rapidement aux demandes d installation d entreprises et notamment les nouveaux entrepreneurs ».
- Compétence « Aménagement de l espace » - suppression de l alinéa 2.6
- Compétence « Politique du logement et du cadre de vie « -3.1

" complément du premier alinéa  Rajout à la fin de la phrase « ( terrain nu) »
" Rajout d un second alinéa  « Prise en charge, gestion et entretien de l aire d accueil des gens du voyage de Lezoux »

- Compétence « culture et sport » - 6.2 

" suppression du second alinéa relatif à la salle socio-culturelle
" Remplacement du second alinéa par « Participation à la piscine intercommunautaire de Billom »

- Compétence « divers » - A supprimer

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d accepter les modifications statutaires n° 01/2007 de la communauté de Communes « Entre Dore et Allier ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d accepter les modifications statutaires N°01/2007 de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier »

Enquête Loi sur l eau  construction d un parc d activités intercommunal sur les communes de Lezoux et Orléat.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu une enquête publique d une durée de quinze jours est ouverte du 3 décembre au 17 décembre 2007, à la mairie de Lezoux, sur le projet de construction d un parc d activités intercommunal sur les communes de Lezoux et Orléat.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

D émettre aucune observation.

Convention d occupation temporaire du domaine public terrestre non routier
Implantation et exploitation d éléments d un réseau de communications haut débit

Monsieur le Maire donne lecture d un projet de convention à signer avec France Télécom concernant l implantation et l exploitation d éléments d un réseau de communications électroniques haut débit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d occupation temporaire du domaine public terrestre non routier avec France Télécom concernant l implantation et l exploitation d un réseau de communications électroniques haut débit.

Emprunt de 154 000 € auprès de la caisse Crédit Agricole Centre France pour le budget assainissement

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu il est nécessaire de contracter un emprunt de 154 000 € pour financer divers travaux d assainissement, et soumet au Conseil Municipal les propositions du Crédit Agricole Centre France

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité
   - de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt d un montant de 154 00 € sur une durée de 30 ans, à taux fixe 4.95%, capital constant, première échéance le 30/09/2008 ( somme des intérêts 107 103.15 €)
   - autorise M. le Maire à signer le contrat et toutes les pièces nécessaires à la réalisation de cet emprunt

Convention entre la commune et la SAFER AUVERGNE

Dans le cadre de l élaboration de projets de développement territoriaux la commune souhaite mettre en
Suvre une politique d intervention foncière adaptée afin de préserver l équilibre des exploitations agricoles et de pouvoir éventuellement préempter sur certains terrains, Monsieur le Maire a demandé à la SAFER Auvergne un projet de convention.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la SAFER AUVERGNE

Location de table pour la salle des fêtes

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que des tables rondes ont été achetées pour louer aux particuliers et associations pour des cérémonies à la salle des fêtes, il propose de fixer un tarif de location.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité de fixer le tarif de location à 10 € la table.

Raccordement des Réseaux Eaux Usées du Bourg et de Pont-Astier
Marché de Maîtrise d 
Suvre

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu il y a lieu de procéder à la passation d un marché de maîtrise d 
Suvre nécessaire à l exécution d un projet de raccordement des réseaux eaux usées du bourg et de Pont-Astier

IL rappelle les dispositions de l article 26 II et 28 du code des marchés publics relatifs à la passation des marchés de maîtrise d 
Suvre.

Monsieur le Maire propose en conséquence que ce marché soit passé, compte tenu de sa compétence en la matière à la Direction Départementale de l Equipement.

Il précise que les missions confiées au maître d 
Suvre seraient conformes au décret du 29 novembre 1993 et comporteraient les éléments suivants :

EP : Etudes préliminaires
PRO : Etudes de projet
ACT : Aide à la passation de contrats de travaux
DET : Direction et exécution des travaux
AOR : Aide aux opérations de réception

Cette mission comprend en plus, les éléments d assistance complémentaire suivants : Elaboration du dossier de consultation pour contrôle caméra.

Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal DECIDE à l unanimité de confier à la Direction départementale de l Equipement la prestation de maîtrise d 
Suvre des travaux de raccordement des réseaux Eaux Pluviales du bourg et de Pont-Astier, selon les propositions qui viennent de lui être présentées pour un prix HT de 8 220.00 € - 9 831.12 € TTC

Autorise Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir

L ordre du Jour étant épuisé la séance est levée.