COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 FEVRIER 2008

L an deux mil huit, le quatre février à dix neuf heures, le Conseil Municipal d ORLEAT s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Paul ALIBERT, Maire.

Présents : M. ALIBERT, Mme BRUSSAT, M. AUZENAT, Mme GAVILAN, M. MAURIN, Mme FAYET, M. THELLIER, Mmes CHAMPREDON, MASSE, MM. CHAMBON, DOLCEMASCOLO.

Absents excusés : Mmes GAUMAT, LACHAMP, CROIZET, SANNAJUST, MM. GRILLOT,BADEAUD, VILLENEUVE

Date de Convocation : 21/01/2008
Secrétaire de séance : Mme FAYET Odile

ORDRE DU JOUR

MODIFICATION DES STATUTS DE L EPF SMAF
CONVENTION AVEC L EDUCATION NATIONALE
PAIEMENT DE FACTURES AVANT LE VOTE DU BUDGET
BATIMENT DES FLANADES
QUESTIONS DIVERSES
COMMANDE ETUDE PRELIMINAIRE PORTANT SUR LA SECURISATION DU CARREFOUR DU GIRY

MODIFICATION DES STATUTS DE L EPF SMAF

Monsieur le Maire expose :

La commune de BERTIGNAT, par délibération du 8 juin 2007,
a demandé son adhésion à l Etablissement public foncier.

Le Conseil d administration dans sa délibération du 12 juillet 2007 a accepté cette demande et l assemblée générale de l EPF réunie le 10 décembre 2007 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l article VI de statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres de l EPF-Smaf doivent ratifier cette demande d adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité des membres présents, donne son accord à l adhésion précitée.

CONVENTION AVEC L EDUCATION NATIONALE JOURS DE GREVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu il a reçu du Ministère de l Education Nationale une convention à passer avec la mairie concernant la mise en place d un service minimum d accueil afin d accueillir, durant les heures normales d enseignement, les élèves des écoles primaires de la commune en cas de grève du personnel enseignant de ces écoles.
Si la commune met en
Suvre ce service minimum d accueil, l Etat versera une participation financière d un montant de
* 90 € par jour pour 1 à 15 élèves accueillis
* 180 € par jour pour 16 à 30 élèves accueillis
* 270 € par jour pour 31 à 45 élèves accueillis

A partir de 46 élèves accueillis, 90 € par jour et par groupe de quinze élèves accueillis

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans et elle peut être résiliée à l initiative de l une ou l autre des parties avec un préavis d une durée de un mois.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré
DECIDE à l unanimité

d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l Education Nationale

PAIEMENT DES FACTURES AVANT LE VOTE DU BUDGET

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l unanimité

d autoriser Monsieur le Maire à payer les factures en section investissement dans l attente du vote du budget 2008, ces sommes seront reportées au budget

BUDGET PRINCIPAL :

2313-338 construction école à rajouter aux restes à réaliser 33 555 €
202 modification du PLU 4 000 €
2152-385 signalisation 2008 2 000 €
2188-386 acquisition drapeaux 353 €
2158-387 Acquisition Pompe Eglise 667 €
2184-388 acquisition lave vaisselle+ matériel /lave vaisselle 2 913 €

BUDGET ASSAINISSEMENT

2315 passage camera sur les réseaux 488 €
2315 pompe station 3 469 €

BATIMENT DES FLANADES

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Monsieur DESSAPT a mis le bâtiment dont il est propriétaire Place St David s, le Conseil en ayant délibéré souhaite acquérir ce bâtiment par l intermédiaire de l Epf Smaf.
Une demande d estimation des Domaines devra être demandée.

COMMANDE ETUDE PRELIMINAIRE PORTANT SUR LA SECURISATION DU CARREFOUR DU GIRY

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu une réunion a eu lieu avec les services de la DDE pour réaliser une étude préliminaire portant sur la sécurité du carrefour du Giry.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la commande de l étude à la DDE.

REMERCIEMENTS DE MADAME TOURON

Madame TOURON remercie le Conseil Municipal d avoir appelé le Groupe scolaire Jean TOURON.

L ordre du jour étant épuisé la séance est levée