COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2008

L an deux mil huit, le vingt cinq février à dix neuf heures le Conseil Municipal d ORLEAT, s est réuni en Mairie en séance ordinaire sous la Présidence de M. Paul ALIBERT, Maire.

PRESENTS : MM. ALIBERT, AUZENAT, MAURIN, THELLIER, Mmes GAVILAN, GAUMAT, CROIZET, LACHAMP, MASSE, CHAMPREDON, MM. CHAMBON, DOLCEMASCOLO, VILLENEUVE
Pour le CCAS : Mme SEGAUD, M.MEUNIER
Absents excusés : Mmes BRUSSAT, FAYET, SANNAJUST, MM. BADEAUD, GRILLOT
Date de convocation : 12/02/2008.
Secrétaire de séance : J. THELLIER

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif
- CCAS
- MULTIPLE RURAL
- PHARMACIE
- BASE DE LOISIRS
- ASSAINISSEMENT
- COMMUNE

CONVENTION AVEC Me EYRAUD
CONVENTION SPA
CONVENTION AVEC LE VETERINAIRE
ENTREPRISES RETENUES
AMENAGEMENT Entrée Est du Bourg
ASSAINISSEMENT LES GIRAUDS FAURES
VENTE DE TERRAINS
TOURS DE GARDE
QUESTIONS DIVERSES

VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2007

Les Comptes administratifs 2007 ont été présentés par Monsieur Julien THELLIER

CCAS
Fonctionnement
Dépenses 6 535.23
Recettes 7 197.58

excédent 662.35

MULTIPLE RURAL
Fonctionnement

Dépenses 288.14
recettes 1098.93
excédent 810.79
Investissement

dépenses 1 253.46
Recettes 963.59
Déficit 289.87

PHARMACIE
Fonctionnement

Dépenses 3548.10
recettes 7806.66
excédent 4 258.56
Investissement

dépenses 10586.08
recettes 8122.17
Déficit 2 463.91

BASE DE LOISIRS
Fonctionnement

Dépenses 62514.73
recettes 63209.17
Excédent 694.44
Investissement

dépenses 43445.64
recettes 44069.94
excédent 624.30

ASSAINISSEMENT
Fonctionnement

Dépenses 47 630.56
Recettes 108 486.87
excédent 60 856.31
Investissement

dépenses 213144.99
recettes 326490.29
Excédent 113 345.30

COMMUNE
Fonctionnement

Dépenses 1 059 147.96
Recettes 1 758 258.50
Excédent 699 110.54
Investissement

Dépenses 1 835 083.34
Recettes 1 341 146.38
déficit 493 936.96

Tous les comptes administratifs ont été voté à l unanimité

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC ME EYRAUD AVOCAT

Monsieur le Maire donne lecture à l assemblée d une proposition de Maître Christèle EYRAUD, Avocat concernant la signature d une convention de partenariat concernant l urbanisme et l environnement, la fonction publique, les contrats et marchés publics et la gestion du Domaine communal

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

d autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de partenariat avec Maître Christèle EYRAUD, Avocat 63, boulevard Côte Blatin à CLERMONT-FERRAND pour :
- convention n° 1 URBANISME ET ENVIRONNEMENT
- convention n° 2 FONCTION PUBLIQUE
- convention n° 3 LES CONTRATS DE MARCHES PUBLICS
- convention n° 4 LA GESTION DU DOMAINE COMMUNAL

CONVENTION DE FOURRIERE

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre de l article 211-24 du Code Rural qui oblige le Maire à prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats, il propose au Conseil Municipal d adhérer à la fourrière par le biais de l association protectrice des animaux du Puy-de-Dôme

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

d autoriser Monsieur le Maire à adhérer à l association protectrice des animaux du Puy-de-Dôme, sise les Bas Charmets 63360 GERZAT
d autoriser M. le Maire à verser une participation de 0.50 euros par habitants

de prévoir des crédits au budget communal

Contrat concernant les soins aux animaux accidentés sur la voie publique

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que lorsqu un animal est accidenté sur la voie publique et que le propriétaire n est pas connu il serait souhaitable de signer une convention avec le vétérinaire en attendant de le conduire à l association protectrice des animaux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE

d autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat concernant les soins aux animaux accidentés sur la voie publique avec le Docteur CURTI Joël à lezoux.

de prévoir la dépense au budget communal

Déclassement du domaine public pour le reclasser dans le domaine privé de la commune et vente à Mme SOL née BRUCHON Pascale au lieudit les Mondaniaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame SOL née BRUCHON Pascale domiciliée au village des Mondaniaux a demandé à acquérir une partie du domaine public situé devant sa maison d habitation

Un document d arpentage a été établi par Monsieur NAUDIN Géomètre expert à Billom, cette partie du domaine public deviendra la parcelle AD n° 101 pour une superficie de 0a 29 ca et la parcelle AD n° 102 pour 0a 60 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

- de déclasser cette partie de domaine public et la reclasser dans le domaine privé de la commune - d autoriser M. le Maire à signer un acte de vente des nouvelles parcelles cadastrées section AD n° 101 d une contenance de 0a 29 ca et AD n° 102 pour une contenance de 0a 60 ca à Mme SOL née BRUCHON Pascale au prix de 3 € le m2
- d autoriser M. le Maire à signer la vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château
- les frais de géomètre seront à la charge de l acquéreur

Vente de la parcelle AD n° 16 à Madame BRUCHON Pascale

Monsieur le Maire rappelle la délibération de ce jour concernant la vente des parcelles AD n° 101 et 102 à Madame BRUCHON Pascale au prix de 3 € le m2 , il faut également rajouter la parcelle AD n° 16 d une contenance de 10 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

d autoriser Monsieur le Maire à vendre la parcelle AD n° 16 d une contenance de 10 ca au prix de 3€ le M2
d autoriser M. le Maire à signer l acte de vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-Du Château

Déclassement du domaine public pour le reclasser dans le domaine privé de la commune et vente à M. et Mme PERCHE Nicolas

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme PERCHE Nicolas domiciliés au village de Dalmas ont demandé à acquérir une partie du domaine public situé devant leur maison d habitation cadastré section F n° 64.

Un document d arpentage a été établi par Monsieur NAUDIN Géomètre expert à Billom, cette partie du domaine public deviendra la parcelle F n° 855 d une superficie de
0 a 50 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

- de déclasser cette partie de domaine public et la reclasser dans le domaine privé de la commune
- d autoriser M. le Maire à signer un acte de vente de la nouvelle parcelle F n° 855 d une contenance de 0a 50 ca à M. et Mme PERCHE Nicolas au prix de 3 € le m2
- d autoriser M. le Maire à signer la vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château
- les frais de géomètre seront à la charge de l acquéreur

Déclassement d une partie du Domaine public communal et reclassement dans le domaine privé de la commune- et vente à M. et Mme GARDELLE Jean Michel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme GARDELLE Jean Michel domiciliés au village de Layat ont demandé à acquérir une partie du domaine public situé entre leur bâtiment

Un document d arpentage a été établi par Monsieur NAUDIN Géomètre expert à Billom, cette partie du domaine public deviendra la parcelle ZE n° 140 d une superficie de
0 a 50 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

- de déclasser cette partie de domaine public et la reclasser dans le domaine privé de la commune
- d autoriser M. le Maire à signer un acte de vente de la nouvelle parcelle ZE n° 140 d une contenance de 0a 50 ca à M. et Mme GARDELLE Jean Michel au prix de 3 € le m2
- d autoriser M. le Maire à signer la vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château
- les frais de géomètre seront à la charge de l acquéreur

Déclassement d une partie du Domaine public communal et reclassement dans le domaine privé de la commune- et vente à M. et Mme GARDELLE Jean Michel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme GARDELLE Jean Michel domiciliés au village de Layat ont demandé à acquérir une partie du domaine public situé devant leur maison d habitation

Un document d arpentage a été établi par Monsieur NAUDIN Géomètre expert à Billom, cette partie du domaine public deviendra la parcelle F n° 854 d une superficie de
0 a 71 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

- de déclasser cette partie de domaine public et la reclasser dans le domaine privé de la commune
- d autoriser M. le Maire à signer un acte de vente de la nouvelle parcelle F n° 854 d une contenance de 0a 71 ca à M. et Mme GARDELLE Jean Michel au prix de 3 € le m2
- d autoriser M. le Maire à signer la vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château
- les frais de géomètre seront à la charge de l acquéreur

Déclassement d une partie du Domaine public communal et reclassement dans le domaine privé de la commune- et vente à M. et Mme SUGIER Jean

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. et Mme SUGIER Jean domiciliés au village de Remondias ont demandé à acquérir une partie du domaine public situé devant leur maison d habitation qui leur sert actuellement de cour

Un document d arpentage a été établi par Monsieur NAUDIN Géomètre expert à Billom, cette partie du domaine public deviendra la parcelle F n° 856 d une superficie de
0 a 93 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

- de déclasser cette partie de domaine public et la reclasser dans le domaine privé de la commune
- d autoriser M. le Maire à signer un acte de vente de la nouvelle parcelle F n° 856 d une contenance de 0a 93 ca à M. et Mme SUGIER Jean au prix de 7.62 € le m2
- d autoriser M. le Maire à signer la vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château

Déclassement d une partie du Domaine public communal et reclassement dans le domaine privé de la commune- et vente à M. BESSON Michel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M.BESSON Michel domicilié au village de la Roche a demandé à acquérir une partie du domaine public situé devant sa maison d habitation
Un document d arpentage a été établi par Monsieur NAUDIN Géomètre expert à Billom, cette partie du domaine public deviendra la parcelle AK n° 124 d une superficie de
1 a 28 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

- de déclasser cette partie de domaine public et la reclasser dans le domaine privé de la commune
- d autoriser M. le Maire à signer un acte de vente de la nouvelle parcelle AK n° 124 d une contenance de 1a 28 ca à M. BESSON Michel au prix de 3 € le m2
- d autoriser M. le Maire à signer la vente chez Me DUTOUR, Notaire à Pont-du-Château

Vente du bâtiment pharmacie à Melle Nicole CHAPELAT

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que Mademoiselle Nicole CHAPELAT, locataire du bâtiment appartenant à la commune cadastré section AW n°9 au lieudit les Flanades dans lequel est installé l officine de pharmacie est intéressée pour acquérir ce bâtiment.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE à l unanimité

d autoriser M. le Maire à vendre le bâtiment cadastré section AW n° 9 dans lequel est installé l officine de pharmacie au prix de 110 000 €

d autoriser M. le Maire à signer une promesse de vente avec Melle CHAPELAT Nicole

d autoriser M. le Maire à signer l acte de vente chez Maître Nicolas DUTOUR, Notaire à Pont-du -Château

L ordre du jour étant épuisé la séance est levée.