Enquête déclassement les Salards

Une enquête a eu lieu du 8 au 22 décembre 2003 afin de déclasser une partie du domaine public de la commune dans le domaine privé communal pour deux portions de terrain situées au lieudit les Salards jouxtant les parcelles 1028,1035,1037,1038,1065 et 1066 de la section C.
Ce projet de reclassement est fait dans le but de vendre ces parcelles de terrains aux riverains de ces parties de terrain non utilisées.

A l'issue de l'enquête il n'a été constaté aucune réclamation, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à déclasser une partie du domaine public de la commune dans le domaine privé communal pour les deux portions de terrain.
La première sera cédée à la famille TAMISIER qui l'occupe depuis plus de 30 ans
La deuxième sera vendue à M. VESSIERE au prix de 6 € le m2 les frais de géomètre seront à la charge de l'acquéreur.

Assainissement

Demande de subvention village de Bourgade et rue des Glaïeuls

Une demande de subvention sera demandé au Conseil Général pour les travaux d'assainissement à Bourgade et rue des Glaïeuls, le monta s'élève à 45 000 € HT

Etude assainissement Vinatier et Allée des Rossignols par la DDAF pour 2005.

Une étude est confiée à la DDAF pour l'assainissement du village de Vinatier et la partie haute de l'Allée des Rossignols.

Subvention dans le cadre des amendes de police

Le Conseil a décidé de solliciter une demande de subvention dans le cadre des amendes de police 2003 pour un cheminement piétonnier au village de Vinatier.

Travaux en traverse

Le dossier établi par la DDE concernant les travaux en traverse au lieudit les Greines est estimé à environ 41 207 €, il faut maintenant faire une publication dans la presse.
Avis favorable du Conseil Municipal.

VALTOM recherche d'un site pour un site d'enfouissement technique.

Un courrier reçu du VALTOM, M. THELLIER fourni les explications nécessaires en ce qui concerne les critères d'implantation, la municipalité doit adresser ces remarques avant fin janvier.
Le Conseil est conscient qu'il faut bien mettre les déchets sur un site, par contre le site d'ORLEAT n'est pas favorable d'une part il s'agit d'une zone verte, il y a beaucoup de source et d'étangs et d'autre part le canton de Lezoux a donné depuis de nombreuses années, donc le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour l'installation de ce centre d'enfouissement sur la commune d'ORLEAT.

Divers

Boîte aux lettres

M. DOLCEMASCOLO demande que les boîtes aux lettres CIDEX soient remplacées car elles sont en très mauvais état. L'assemblée souhaiterait que chacun possède sa boîte personnelle.
Monsieur le Maire fera une demande auprès du Directeur de la poste

Vitesse

M. le Maire va prendre un arrêté pour réduire la vitesse à 30 KM/H au village de Mondeviolle