VOTE DES 3 TAXES :

Le Conseil Municipal a décidé de voter une augmentation des trois taxes de 1%

VOTE DU BUDGET CCAS

le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 5 860 €

Budget voté à l'unanimité


VOTE DU BUDGET MULTIPLE RURAL

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Section de fonctionnement : 1 690 €
Section d'investissement : 17 835 €

Voté à l'unanimité

VOTE DU BUDGET BASE DE LOISIRS

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Section de fonctionnement : 58 567 €
Section d'investissement : 46 597 €

Budget voté à l'unanimité

VOTE DU BUDGET PHARMACIE

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Section de fonctionnement : 9 751 €
Section d'investissement : 8 203 €

Budget voté à l'unanimité

VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de fonctionnement : 91 762 €
Section d'investissement : 311 866 €

Budget voté à l'unanimité

VOTE DU BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Le budget s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

Section de fonctionnement : 1 170 560 €
Section d'investissement : 547 848 €

Budget voté à l'unanimité

Les principaux travaux prévus dans ces budgets sont les suivants :

- Travaux de bâtiments aux écoles
- Travaux de voirie rurale : allée des Rossignols et place SAINT David's
- Travaux de voirie communale : divers chemins
- Aménagement de fossés
- Travaux chemin de Bontemps
- Acquisition de panneaux de signalisation
- Acquisition informatique pour les écoles et la Mairie
- Travaux d'extension d'assainissement et d'eau dans le cadre de la PVR
- Assainissement Allée des Rossignols
- Assainissement Vinatier
- Assainissement Clairmatin
- Assainissement la Guinguette et terrain chemin de la Grôle
- Acquisition d'une pompe pour une station d'épuration

VOTE DE LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas pratiquer d'augmentation concernant la redevance assainissement soit
Cas général : 1.40 € le m3

Forfait :

Redevance minimale : 50.00 €
Redevance agriculteurs : 200.00 €

Sont considérés agriculteurs les exploitants possédant des bovins.

Toutefois les agriculteurs dont le montant de la redevance se situera entre 50 € ( redevance forfaitaire minimale) et 200 € ( forfait agriculteur) ne paieront que le montant correspondant à leur consommation réelle.

Seuls les agriculteurs dépassant la somme de 200 € en consommation réelle bénéficieront du forfait de 200 €

MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE VOIRIE RURALE 2005.

Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de procéder à la passation du marché de maîtrise d'œuvre nécessaire à l'exécution des travaux de voirie rurale 2005.
Il rappelle les dispositions des articles 74 II.1 et 28 du nouveau code des marchés publics relatifs à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et précise que, compte tenu de la rémunération du maître d'œuvre, la passation de ce marché ne nécessite pas de formalités préalables.

Le Conseil Municipal décide de confier à la DDAF du Puy-de-Dôme la prestation de maîtrise d'œuvre des travaux de voirie rurale 2005, selon les propositions qui viennent de lui être présentées, pour un montant de 3 950.00 € HT et autorise M. le Maire à signer ce marché et toutes les pièces pouvant s'y rapporter

MODIFICATION N° 2 DU PLAN LOCAL d'URBANISME

Monsieur le Maire donne lecture des conclusions du Commissaire enquêteur suite à l'enquête qui a eu lieu concernant la modification n° 2 du PLU

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'adopter la modification n° 2 .