Location appartement du groupe scolaire

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'institutrice qui occupait le logement de fonction de l'école de Pont-Astier a été nommé professeur des écoles et désire conserver l'appartement de fonction, qui devra si un instituteur le réclame le laisser à disposition.

Le Conseil décide de fixer le montant du loyer à 400 € mensuels. Une révision du montant du loyer sera effectuée chaque année au 1er avril suivant l'indice de la construction publié par l'INSEE correspondant à l'indice du 3e trimestre 2002 dont la valeur est de 1170 et la moyenne 1158.
Il se réserve le droit de reprendre l'appartement à tout moment, si le service scolaire l'exige, avec un préavis de 2 mois.

De maintenir le montant des charges en sus du loyer soit 118.06 €, ce montant pourra être réactualisé par une délibération du Conseil Municipal.

Mise en conformité de l'éclairage publique de la Base de Loisirs

L'éclairage public de la base de loisirs n'est pas en conformité, un avant projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de gaz du Puy-de-Dôme auquel la commune est adhérente.

Le Syndicat peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 60% du montant HT