IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE

COMMUNE D'ORLEAT
4 rue des Fougères
63190 ORLEAT

PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE

Monsieur le Maire d'Orléat


OBJET DU MARCHE :

Travaux de voirie communale - programme 2012

Les travaux comprennent :

Délignement d'accotements : 100 m
Découpe de chaussée : 90 m
Engravures : 70 m
Décaissement de chaussée : 405 m3
Curage de fossés : 600 m
Tuyaux PVC D 300 : 40 m
Regard 50 x 50 : 3 u
Canivaux CC2 : 50 m
Concassés basaltiques 0/31,5 : 550 T
Imprégnation : 2700 m2
Couche d'accrochage : 7600 m2
Enrobés 0/10 (mise en oeuvre mécanique) : 860 T
Mise à niveau bouche à clef : 11 u
Mise à niveau regard de visite : 8 u
Mise à niveau regard à grille : 2 u
Rechargement d'accotements : 210 T
Signalisation horizontale : 2 F

DELAI D'EXECUTION

2 mois à compter de la date fixée par ordre de service
Date prévisionnelle de commencement des travaux : à partir de juin 2012

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT :

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
Les prix seront fermes actualisables
Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires
Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

JUSTIFICATIONS A PRODUIRE :

- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats (certificat de qualification professionnelle, certificats de capacité, moyens en personnel et matériel, liste de références récentes pour des opérations de même nature)

- Si nécessaire les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
- Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou le certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales
- L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et 2, L8221-3 et 5, L8251-1, L5221-1 et L8241-1 et 2 du code du travail
- Les attestations fiscales et sociales du candidat retenu devront être transmises dans le délai d'une semaine.

CRITERES D'ATTRIBUTION :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère du prix le plus bas

TYPE DE PROCEDURE :

adaptée selon l'article 28 du code des marchés publics

DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES

lundi 11 juin 2012 à 12 h 00

ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES DOIVENT ETRE ENVOYEES :

Mairie d'Orléat
63190 ORLEAT

ADRESSE A LAQUELLE LE DOSSIER PEUT ETRE RETIRE :

Mairie d'Orléat
63190 ORLEAT
adresse de téléchargement : www.marchesonline.fr

DELAI DE VALIDITE DES OFFRES :

Le délai de validité des offres est de 90 jours

DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION :

Lundi 14 mai 2012