Eaux pluviales et usées

Les eaux pluviales :

Si le réseau d’eaux pluviales est existant, vous devrez vous raccorder à ce dernier suivant délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2011. Le coût des travaux est facturé au coût réel.

Dans la négative, vous devez garder les eaux pluviales sur votre terrain, au moyen de puits perdus, cuves de récupération d’eaux, etc… avec un exutoire au fossé d’eaux pluviales s’il existe.

Analyse de la nature du sol :

Il est vivement conseillé d’effectuer une analyse du sol, afin de prévoir le type d’assainissement individuel que vous devrez utiliser, ainsi que les modalités de construction.

L’assainissement :

1 – Les secteurs concernés par l’assainissement collectif :

Dans la mesure du possible, la commune s’efforce de desservir le maximum d’habitations à l’assainissement collectif. Aujourd’hui les ¾ des citoyens Orléatois, bénéficient de cet assainissement.

Si votre projet se situe dans une zone concernée par l’assainissement collectif, vous devrez, auprès du secrétariat de Mairie :

  • Vous procurer un règlement d’assainissement collectif et nous retourner la partie « convention » signée.
  • Vous renseigner sur la profondeur du réseau collectif afin d’adapter votre propre réseau.
  • Les travaux de raccordement seront réalisés par la commune.
  • Le branchement au tabouret sera effectué par vos soins et contrôlé par le responsable des services techniques.

Il vous en coûtera :

– LA REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Part variable
Calculée chaque année en fonction du nombre de m3 d’eau potable que vous consommez.

Son montant est voté par délibération du Conseil Municipal, auquel s’ajoute la redevance pour l’Agence de l’Eau, calculée de la même façon.

–  LA TAXE DE BRANCHEMENT AU RESEAU COLLECTIF : Part fixe

600.00 €TTC (à compter du 1er/07/12)

ET

– LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : (PAC)

2 200.00 € TTC pour les constructions neuves ou existantes

La taxe de branchement et la participation au financement seront facturées une seule fois.

2 – Les secteurs concernés par l’assainissement autonome

Si votre projet n’est pas concerné par l’assainissement collectif, vous avez le devoir de réaliser votre assainissement autonome en conformité avec les normes du SPANC (Communauté de Communes « Entre dore et Allier », avenue de Verdun 63190 LEZOUX).

Après le traitement de vos eaux usées, s’il est nécessaire de réaliser un exutoire au fossé communal, vous devez obtenir une autorisation de rejet de la part de la Commune. Cette autorisation vous sera délivrée sous réserve de vous engager à ce que vos rejets soient de nature conforme avec les normes du SPANC.

Vous devez contacter le SPANC pour toutes informations avant le dépôt de votre permis de construire.

Les imprimés de demande d’installation en assainissement non collectif et les tarifs en vigueur sont à votre disposition au secrétariat de Mairie ou sur le site internet de la communauté de communes Entre Dore et Allier.

  1. Vous trouverez les coordonnées du SPANC, le détail de ses missions, des conseils pour l’entretien de votre assainissement sur le site internet de la communauté de communes Entre Dore et Allier.