Permis de construire

Les Formulaires d’Urbanisme :

  1. Le Permis de construire (pour toute construction supérieure à 20 m²) est à déposer en Mairie en 5 exemplaires. Le délai d’instruction maximum est de 2 mois ou 4 mois si votre terrain est dans le périmètre des monuments historiques.
    Document : Cerfa n° 13406*06
  2. La Déclaration Préalable à déposer en Mairie, en 3 exemplaires, concerne les modifications et les constructions nouvelles inférieures à 20 m², ou les extensions de bâtiments existants inférieures à 40 m² (voir détail ci-dessous). Le délai d’instruction est de 1 mois maximum ou 2 mois si votre terrain est dans le périmètre des monuments historiques.
    Document : Cerfa n°13703*06

Ces délais s’entendent si votre dossier est complet.

Les déclarations préalables concernent :

Auvents, Abris de jardin, Pool House, piscines, extensions de moins de 40 m² sur constructions existantes, constructions indépendantes de moins de 20 m², créations et modifications d’ouvertures, réfection toiture, clôture en façade, ou en limite du voisinage, panneaux photovoltaïques… (Liste non exhaustive)

Attention :

  • Au dépôt du permis de construire, il est obligatoire de faire une demande d’alignement sur la voie communale.
  • En aucun cas vous ne devez réaliser des travaux sans en avertir la Mairie.
  • Pour clôturer votre propriété, il est obligatoire de déposer en Mairie une demande d’alignement sur la voie publique (les bornes de votre terrain ne sont en aucun cas l’emplacement de votre clôture. En effet, il peut y avoir une bande réservée pour élargissement de la voie ou des servitudes des différents réseaux).

Réseau électrique :

  • Depuis le 1er janvier 2009, et de par la loi, nous devons signaler à ERDF les puissances utilisées lors des constructions.
  • Par conséquent, vous devez préciser dans la notice de votre permis de construire, le mode de chauffage et l’estimation approximative des appareils électriques employés, afin de prévoir les puissances suffisantes à acheminer aux abords des habitations et s’il est nécessaire de réaliser une extension de réseau, un simple branchement, ou un renforcement.