Arrêtés municipaux

Découvrez dans cette rubrique les arrêtés municipaux en vigueur dans la ville :

  • Arrêté portant sur l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées pour exécuter les opérations nécessaires à la définition et cartographie de l’aléa inondation sur le bassin versant de la dore ,y compris ses affluents.

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  • Arrêté portant sur l’interdiction stationnement places handicapés place de l’église et rue des FOUGERES

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  • Arrête portant sur l’interdiction camping sauvage et feux de camp plein air

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  • Arrêté portant sur l’interdiction camping car et caravanes

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