Tarifs

Cantine 2020/2021

Frais d’enregistrement : 25 €
Depuis le 1^er décembre 2009, les concessions ne sont plus vendues à perpétuité mais pour 50 ans renouvelables.

Taxe de branchement assainissement collectif : 600 € TTC, suivant délibération du conseil municipal du 25/07/2012.
Participation de raccordement au réseau d’eaux usées : 3 000 € TTC, suivant la délibération du conseil municipal du 28/09/2020.
Redevance assainissement (facturée au 2e trimestre de l’année en cours), pour 2019 : 1.90 € TTC le m³. Le montant de la redevance est calculé sur la consommation d’eau potable de l’année précédente.
Taxe loi sur l’eau (pour la modernisation des réseaux de collecte à l’initiative de l’Agence de l’Eau), pour 2019 : 0.18 € TTC le m³.

Participation de raccordement au réseau d’eaux pluviales

Si le réseau d’eaux pluviales est existant : le coût de raccordement sera facturé au coût réel, suivant délibération du conseil municipal du 26/09/2011.
En l’absence de réseau : vous avez obligation de garder les eaux pluviales sur votre terrain, au moyen de puits perdus, cuves de récupération d’eau, etc… suivi d’un exutoire au fossé d’eaux pluviales (s’il existe).